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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6597aaf6ade3490008c31258
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
6597ab1aade3490008c3126a
65a62bd4448a370008a7208e
15 janvier 2024
65a77fca8121050008662cb1
16 janvier 2024
65a77fd28121050008662cb5
65a77ff78121050008662cc7
65a77fff8121050008662ccb
65ab72d636bfc00008d68ca4
19 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY
65ab72de36bfc00008d68ca8
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer, représentées par Me Delavoye
1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b39
16 juillet 2025
[D] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DELAFOY, avocat au barreau de TOULOUSE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca2e36e71e814e73567cba
30 novembre 2020
[C], pour manquement à leurs devoirs de conseil et d'information, et demander la condamnation des sociétés In Extenso, Diot-Dubreuilh et Rey et MMA Iard à lui payer in solidum 75 081,83 euros au titre
2EME PROTECTION SOCIALE
661a202d4cfa010008a2d715
12 avril 2024
V-B7H-I2EK Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00700 APPELANTE Mme [O] [M] Représentée par Me Lucie DELABY
661a202d4cfa010008a2d717
V-B7H-I2EM Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/000699 APPELANTE Mme [O] [J] Représentée par Me Lucie DELABY
Juge des référés
ORCA_26PA00884_20260213
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2026 ; 2°) de mettre
Chambre 3-4
5fca585e06daec22cf02977a
19 novembre 2020
C'est à celui qui est légalement tenu d'un devoir d'information ou de conseil d'établir qu'il a satisfait à son obligation.
4ème chambre commerciale
69d9ddc7cdc6046d47d95803
10 avril 2026
DELY C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L.
Avis
CADA:20155256
3 décembre 2015
par le maire d'Hudimesnil à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015 portant sur la parcelle cadastrée C311 située 17 rue des Frères Delaby
642fb5cfcece1704f5747410
4 avril 2023
[N] [L] Représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de Lille PARTIE INTERVENANTE
661a202d4cfa010008a2d719
V-B7H-I2EO Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00701 APPELANTE Mme [U] [V] Représentée par Me Lucie DELABY
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