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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
695e3aa675782d5f06113b97
6 janvier 2026
les désordres concernés n'existant plus, et que, s'agissant de la dégradation de la charpente due à son exposition, il résultait des analyses réalisées que le traitement préventif des bois avait été délavé
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Denais
2ème Chambre
69cf6323cdc6046d47f40d6c
2 avril 2026
CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58b81a7b805de12b4e8
24 janvier 2023
00104 APPELANTE : Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
63c10583bf9fd47c90a1374c
12 janvier 2023
juridictionnelle de CHAMBERY) Intimé [5] pris en son établissement [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP CABINET DENARIE
642fb609cece1704f5747511
6 avril 2023
] INTIMEES ET APPELANTES INCIDENTES : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be28
4 décembre 2007
représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Denis DENARIE, avocat au barreau de CHAMBERY à Intimés M. Claude B..., demeurant ...
635236878c924eadffcc46e9
20 octobre 2022
barreau de CHAMBERY Intimée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUCHE NIDECK, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE
69738dedcdc6046d476e472f
22 janvier 2026
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY
1ère Chambre
627b552976c5d9057df80000
10 mai 2022
demeurant 36, rue du Pain de Mai - 73600 MOUTIERS Mme [L] [F] née le 26 Novembre 1986 à BROU SUR CHANTEREINE (77), demeurant Chef Lieu - 73260 LES AVANCHERS VALMOREL Représentées par la SCP CABINET DENARIE
Chambre 1-9
6711fa9b7603bf88a188450f
17 octobre 2024
demeurant [Adresse 4] Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 2] 1948 demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Me François BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Etienne DENARIE
635b71bbb201587f74be01c5
27 octobre 2022
BORDEAUX Intimée CAISSE REGIONAL DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE
63ca42859066fd7c90fc2487
19 janvier 2023
avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
627df7b40d41e0057d43e302
12 mai 2022
AGS CGEA D'ANNECY dont le siège social est sis 86 avenue d'Aix les Bains BP 37 - l'Acropole 74602 SEYNOD Cedex prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP CABINET DENARIE
62da3dd52eb797effb0701b8
21 juillet 2022
INTIMEES : L'UNEDIC DELÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE
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3 avril 2025
date du 19 Juin 2023, RG F 22/00147 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
653b58ed502b828318c4e355
26 octobre 2023
R] [P] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6], et Mme [U] [K] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par la SCP CABINET DENARIE
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3c6cdc6046d47899295
21 mai 2026
[S] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY M.
6253cc1abd3db21cbdd8f216
7 mars 2012
défiscalisation, produits directement concurrents à ceux proposés par concluante puisque appartenant à la gestion du patrimoine, que le salarié était en lien direct avec la société la Financière St-Denac
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