CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69cf5018cdc6046d47f1f2b9
2 avril 2026
BEE ATLANTIC SOCIETE SOFRADI (SOCIETE FRANCAISE D'ISOLATION) S.A. prise en la personne de son PDG domicilié audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874dddb
18 janvier 2024
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22004950 INTIMES [V] [O] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN
3ème Chambre Commerciale
65b36c768c0355000835f6f0
26 octobre 2023
« CABINET Î », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES (44000) sous le numéro 537 642 308 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d8
20 août 2020
Au cas particulier, l'appelante articule deux griefs à l'encontre de la société Eklor : la société Eiffage reproche à son fournisseur d'avoir livré des supports simplement galvanisés, et non thermo-laqués
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Bruno MION de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
5fca80217fdb156f983bcc7f
24 septembre 2020
[C] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric DASSE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
6253c90abd3db21cbdd8714d
1 juillet 2004
rue du Plessis Tison 44300 NANTES représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me Patrick LE TERTRE, avocat Monsieur Jacques Z... 15 rue Yves Bodiguel 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN
2ème Chambre
6438f365a942a604f5e938cc
7 avril 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [O] [U] [X] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
64ae4b38a1775905dba3bd0d
11 juillet 2023
------------------ APPELANTE KAN AR MOR ASSOCIATION Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
67061e66fde28ee420711434
8 octobre 2024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE FRANCE AUTO BETON SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
8ème Ch Prud'homale
63ca43239066fd7c90fc283d
19 janvier 2023
HINTERLAND prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
1ère Chambre
650bde8fbeee0f8318b97278
18 août 2023
Greffière Statuant dans la procédure opposant : Monsieur [Z] [G] né le 11 Février 1960 à [Localité 5] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
QUONIAM PIERRE ZA La Touche 53150 NEAU représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP KERJEAN & ADELAIDE, avocats Compagnie X...
626b8181d1fb03057d9a522c
28 avril 2022
(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE MASKOTT SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
626b8184d1fb03057d9a5250
QUIMPER - N° du dossier 2020034 INTIMEE CAPIC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
6360cab83c369c7f74997113
31 octobre 2022
------------------------- APPELANTE LP SERVICES SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
6360cabc3c369c7f74997125
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [O] [K] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
66c5830f784a89285d3f336d
20 août 2024
-------------------- APPELANTE GARDEN TENNIS CLUB [1] en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
6711fafa7603bf88a1884ba5
17 octobre 2024
- FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [T] [F] épouse [W] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
6a0fe8d8cdc6046d4787bf89
21 mai 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Page 6 sur 97
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.