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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03835_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04165_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La présidente, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf8
6 mars 2003
6 mars 2003
Elle fait en outre observer que rien n'indique que la société RANCHO SAN PEASEA n'aurait pas procédé à l'acquisition de "Peckinpah's Soul" si elle avait connu l'arthropathie dégénérative du jarret droit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02798_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat - et les observations de Me Jourdain de Muizon représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3-1
662209639ce14200083896b3
17 avril 2024
17 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Albert TREVES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6868b28cf73c18b33b338c6d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 Décision attaquée : n° 22/00141 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt le 30 janvier 2025 APPELANTE Madame [O] [W] Représentée par Me Marie Janet
Source officielleRecours Hospitalisation
6719e51c5857dd64cbdaa738
23 octobre 2024
23 octobre 2024
'[Localité 5] - 24/537 APPELANT Monsieur [Y] [E] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00004_20220830
30 août 2022
30 août 2022
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00459_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00460_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00917_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La présidente, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00284_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La présidente, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01010_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La présidente, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleChambre Premier Président
6789f239e53fca3659f67332
16 janvier 2025
16 janvier 2025
greffière lors du délibéré ; APPELANTE : Madame [Z] [R] née le 12 Juin 1966 au [Localité 9] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER PIERRE JANET
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c6
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Représentés tous deux par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistés sur l'audience par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02945_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 où siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03342_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023 où siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officiellePage 6 sur 72