D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO

SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence KATO

toque : P0586, substitué par Me FERAULT ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9], Pôle contentieux général - contentieux, lutte contre la fraude [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Florence KATO

MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-044 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO

Par une première demande en date du 14 février 2007 renouvelée en 2010, elle a sollicité le bénéfice des prestations familiales en faveur de ses enfants Z...Kady née le 3 novembre 1992 à Anyama en Cote

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Samuel Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109848 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A, représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Marseille du 22 novembre

LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIME [6] Service juridique [Localité 1] représentée par Me Florence KATO

maîtrise, de direction de mémoire de maîtrise auxquelles il a participé et portant sa signature ; 7) l'ensemble des documents relatifs aux partenariats développés de 2010 à 2013 avec l'Université Karpenko Kary

représentée INTIMEES Association [7] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, non représentée CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence KATO

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00009 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO

00934 APPELANTE Madame [L] [T] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE [Adresse 6]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Florence KATO

déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 18-00450 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO

JCP de [Localité 8] RG n° 18/00495 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, non représenté INTIMEE [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/03538 APPELANTE [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO

V-B7E-CBTG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/02841 APPELANTE [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02102 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE Me Florence KATO

déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00118 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure DENIZE Me Florence KATO