Par requête en date du 7 mai 2024, M.

représentée par Me A... loco Me Matthieu B... de la SELARL TOSI GALINAT B..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2018 en audience publique

né le 11 Mars 1937 à TOULON (83000), demeurant...

le 26 Mars 2015, Signé par M.

défavorable à la poursuite de l'exploitation du centre commercial, le maire de [Localité 2] a par deux arrêtés des 18 avril et 5 mai 2010, mis en demeure l'Epad en tant que gestionnaire temporaire, d'avoir

Par ordonnance du 25 mai 2021, le conseiller de la mise en état a joint ces procédures.

APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de LYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde

La cour est saisie de l'appel , déclaré le 8 mars 2011 , d' un jugement rendu le 20 janvier 2011 par le TGI de Bobigny La SCI JARDINS DE MARGUERITE a réalisé un ensemble immobilier sis [Adresse 14]

Madame Laure Pauline, Marie F...

taux de 50 % du 18 mars 2016 au 22 mars 2016 et du 24 mars 2016 au 24 avril 2016 ; - un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 25 % du 25 avril 2016 au 13 mai 2016 ; - un déficit fonctionnel

La levée des réserves a été constatée suivant « quitus » le 18 mai 1994.

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

2015, - 7 950 euros pour la période de référence s'achevant en mai 2016, - 18 330 euros pour la période de référence s'achevant en mai 2017, - 37 879 euros pour la période de référence s'achevant

MATHIEU, avocat au barreau de TOULON SARL ALP'BAT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thierry MARIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT VOLONTAIRE GROUPAMA SUD, demeurant

ATELIERS [E] CONCEPT'INOX prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège : [Adresse 6] [Localité 2] assistée de Me Mathieu BARON, membre de la SELARL GUEGUEN AVOCATS

Par actes du 1er et 12 mars 2019, la société Sarea a fait assigner la Maf en qualité d'assureur des sociétés Sarea et Atelier Mk Architecture design, la société Albingia en qualité d'assureur de la société

AEROPORTS DE PARIS (dénommée ci-après ADP) et KBD ont, par acte notarié daté du 15 mars 1991, publié au 3ème bureau des hypothèques de Noisy-le-Sec le 15 mai 1991 volume 1991 P n° 2506, organisé l'ensemble

Par actes d'huissier des 1er et 12 mars 2019, la société Sarea a assigné à son tour en intervention forcée la Maf, en sa qualité d'assureur des sociétés Sarea et Atelier MK Architecture design, la compagnie