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B, représenté par Me Hoin conteste en appel le jugement du tribunal administratif. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Rétention Administrative

695e3c8075782d5f06116b04

Appel

5 janvier 2026

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

Chambre 1-11 référés

69614ad9cdc6046d47c55f8e

Appel

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE REFERE du 8 JANVIER 2026 N° 2026/3 Rôle N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEU2 [V] [Y] C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH

Source officielle

Rétention Administrative

67ad8f95d8956911a3ff60fa

Appel

12 août 2024

APPELANT Monsieur [H] [T] né le 24 Novembre 1994 à [Localité 9], de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Sonia OULED-CHEIKH, avocat commis

Source officielle

Rétention Administrative

689c1e8821a9b237fdb6fd2e

Appel

12 août 2025

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e5

Appel

11 avril 2002

Le 11 décembre 1995, la société de droit mauritanien ABDELLAHI OULD NOUEYGUED a acheté 6.000 tonnes de sucre renfermées dans 120.000 sacs d'un poids de 50 kgs chacun à la société BAUCHE au prix de 2.424.000

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

63d229a59b3c8605deec1d53

Appel

25 janvier 2023

aux indivisaires pour réaliser la vente amiable dans trois agences au prix fixé par l'expert judiciaire, des biens suivants : 1/ les parcelles de foncier situées sur la commune de [Localité 27] les Oules

Source officielle

Rétention Administrative

689ace9159da8ae4eb0069f3

Appel

11 août 2025

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0977

Appel

7 octobre 2022

Portalis 35L7-V-B7B-B3RE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/00268 APPELANT Monsieur [Z] [D] PTT Ouled

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef92

Appel

19 septembre 2011

née le 01 Juin 1974 à DOUAR OULED ALI (MAROC) ... 01100 VEYZIAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

Source officielle

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586467

Appel

15 octobre 2024

APPELANT Monsieur [U] [J] né le 15 Février 1997 à [Localité 9] de nationalité Bosniaque Représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc

Appel

27 janvier 2011

née le 10 Juillet 1965 à OULED MIMOUN demeurant ...-62660 BEUVRY représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5e

Appel

29 avril 2010

née le 01 Janvier 1937 à OULED SELTANE MAROC ... 59553 LAUWIN PLANQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7568 du 01/ 09/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06189_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500328 du tribunal administratif de Montreuil du 3 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

643a42b7d83dbd04f5fb2ac4

Appel

14 avril 2023

Mme [N] a été convoquée selon les dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal d'Le Oued en Algérie mais la cour

Source officielle

3ème chambre A

6967801fcdc6046d4741aef7

Appel

13 janvier 2026

N° RG : N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA Affaire : SASU LUXURY OUD immatriculée au RCS De VALENCIENNES sous le numéro 848 103 057 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette

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ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fa4

Appel

31 octobre 2023

OULIE, greffier, avons entendu : [D] [L], assisté de Me François SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

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Chambre 1-11 référés

627a00d4dd6bd9057dc56bc6

Appel

9 mai 2022

TENOVA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine CO - Me Sonia OULED-CHEIKH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Novembre

Source officielle

Rétention Administrative

689c1e8821a9b237fdb6fd2c

Appel

12 août 2025

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

Rétention Administrative

689c1e8821a9b237fdb6fd32

Appel

12 août 2025

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.