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135 résultats pour « Partouche- Kohana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02642_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02584_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05145_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116697 du 8 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02908_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B, représenté par Me Partouche-Kohana demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106803 du 7 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00708_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210716 du 13 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00311_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01435_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a0dcdc6046d472d8db1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

née le 25 janvier 1951 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 1] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 2] comparante en personne et assistée de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e669cdc6046d477b6c62

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [A] [I] [O] comparante assistée de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR et TIERS Monsieur [W] [D] demeurant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00883_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215924 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté attaqué du préfet de police

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02066_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04955_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00535_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213144 du 5 janvier 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00896_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03570_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221947/2-1 du 12 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03591_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225041 du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00144_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, avocate, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01813_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04785_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04144_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009519 du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par

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