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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba1
1 octobre 2012
1 octobre 2012
, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres DHAEZE-LABOUDIE et LAMOUMEROULIE, avocats, ont été
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92425
15 mai 2015
15 mai 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03a
31 mai 2011
31 mai 2011
Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f049
2 novembre 2011
2 novembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f218
7 mars 2012
7 mars 2012
Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa23
17 août 2012
17 août 2012
Oo = = =--- Le dix sept Août deux mille douze Nous Pierre Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de al cour d'appel, FAITS
Source officielleChambre sociale
63c8eeccdc5b777c90992ec1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, en application de l'article L 3253-14 du code du travail, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e3
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9e
1 octobre 2012
1 octobre 2012
L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 août 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026e
11 février 2013
11 février 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO,
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20d
7 mars 2012
7 mars 2012
Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135f
28 mars 2014
28 mars 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, et de Messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e33
7 janvier 2015
7 janvier 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 octobre 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd9b8594705dbfccb79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MANZONI PIERRE-LOUIS [Adresse 21] [Localité 7] S.A.S. SELECT'HEURE [Adresse 19] [Localité 22] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92657
21 juillet 2015
21 juillet 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 avril 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b8
21 mai 2012
21 mai 2012
USSEL Demanderesse ET : SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE, Nous, Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e092
7 juin 2011
7 juin 2011
Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le SEPT JUIN DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e7a0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb47
22 mai 2008
22 mai 2008
PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Geneviève BOYER, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre Louis PUGNET, Conseiller, a été entendu en son rapport oral, Maîtres
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241a
15 mai 2015
15 mai 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
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