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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ba
16 novembre 2016
16 novembre 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395c
1 février 2017
1 février 2017
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (1er/ 2/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a38
1 mars 2017
1 mars 2017
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE UN MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (1er/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa8
15 mars 2017
15 mars 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/3/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b32
5 avril 2017
5 avril 2017
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd8
17 mai 2017
17 mai 2017
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c54
7 juin 2017
7 juin 2017
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (7/ 6/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c80
21 juin 2017
21 juin 2017
2017 Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Denys ROBILIARD CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (21/ 6/ 2017), Nous, François PION
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielle2ème Chambre civile
64101eea980e61fb026a9c26
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Didier PILOT de la SCP PIRO VINAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0210429 INTIMEE Nous, F.
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES [P] [O] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS [N] [G] Représenté par Me Geoffrey PITON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3b6a6be9c926c7caaa9
10 avril 2025
10 avril 2025
non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 24/00036 rendue par le Tribunal de Grande Instance de SENS le 13 Novembre 2024 Appelante : Association OC 7, représentée par Me Nicolas PILLON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02383_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Pilon, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a437
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître PIRON Marie Charlotte, Avocat au barreau d'ARRAS LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33170d46c7f95e826eb
6 juin 2012
6 juin 2012
; Qu'il apparaît ainsi que les exemplaires retournés sont comptabilisés dans les mises au pilon avant d'être, soit détruits compte tenu de leur état, soit vendus sur le réseau parallèle des marchés
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f584
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Julie PION
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8c
26 avril 2017
26 avril 2017
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/04/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d74
20 janvier 2016
20 janvier 2016
TOURS O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e39
3 février 2016
3 février 2016
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, (3/ 2/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319b
20 avril 2016
20 avril 2016
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (20/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officiellePage 6 sur 64