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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd5166

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02 mai 2023, assisté de A RAVEANE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4b03553798000884746b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e994

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 06 par courriel, par Me El Hadji Baye Niaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 avril 2024 à 9h45, assisté de A RAVEANE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

66fb911c39036b39a0de8235

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af9f3eafe9fcf076058

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf076062

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ravéane greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938f9c02507c9078df17

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ravéane ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis des parties - signé par C. Brisset, présidente et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d53823e6dd0f8bf81dd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81eb

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad8b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002003029105dbedc3e6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002103029105dbedc3e8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f528558704f52e6c84

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c04

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca69b6c7633dcd15b3dda

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209eca

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

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