décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [T] [H], née le 15 Juin 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Absente, Représentée par Me Max BARDET

ECOLE DE [3] [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2022-02267) rendu le 01 septembre 2023 par le Conseil

représenté bien que régulièrement convoqué INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Max BARDET

BARDET, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme CHAUVEL, conseiller, désignée par ordonnance du 25 / 11 / 1994 pour exercer les fonctions de président, MM. de LAMOTTE et GUILLEMIN, conseillers DEEATS

et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2022, 5 février 2024 et 19 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL La Morcille et la SCV des Pillets, représentées par Me Bardet

[Z] [B] né le 06 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationalité Roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [A]

de garantie qui a été conservé par la SCI Les Barrettes, En conséquence : - débouter la SAS Groupe Solly Azar de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.

EF INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES,

Mairie d'Alba-la-Romaine — Caractère communicable à Monsieur X d'un bordereau de versement concernant « l'incinération de formules inutilisées ou restituées à la date du 23 décembre 2014 » pour un montant

DBVM-V-B7F-LCGF N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL DECOMBARD & BARRET

le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros hors taxe.

[Localité 6] Représentés par Me Sophie RISALETTO, avocat au barreau de LYON, toque : 835 La SARL ONE NOTAIRES, venant aux droits de la SCP Jean- Claude RAVIER, Nicolas DUC-DODON, Olivier BARLET

en date du 18 octobre 2023, à : [B] [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Restaurateur, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Max BARDET

déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [H] [D] née le 18 Avril 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET

GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Max BARDET membre de la SELARL BARDET

B F et Mme D F, représentés par Me Bardet, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Hurigny a accordé aux époux E un permis

[O] [Z] [B] né le 17 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 assisté de Me Charles Mbongue Mbappé, avocat de permanence au barreau

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Nièvre à sa demande de communication d'une copie du barème

le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Saint-Denis à sa demande de copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes

[Q] [A] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.