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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
642d1511cb8fa004f57da490
4 avril 2023
4 avril 2023
[G] [C], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis représenté à l'audience par Me Théophile BALLER, de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b54bb40ec8318f31db3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b54bb40ec8318f31db5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Théophile
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ca
2 octobre 2001
2 octobre 2001
se rendre sur les lieux, 23 rue Théophile de Bordeu 66 000 PERPIGNAN, recueillir les explications des parties et se faire communiquer par celles-ci tous documents utiles à son information et notamment
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a92
2 octobre 2001
2 octobre 2001
se rendre sur les lieux, 23 rue Théophile de Bordeu 66 000 PERPIGNAN, recueillir les explications des parties et se faire communiquer par celles-ci tous documents utiles à son information et notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e6
17 mai 2016
17 mai 2016
X... devait être dirigée contre monsieur Théophane Y... et non contre la société INVEST OI personne morale, sauf à démontrer que la société a participé au travail dissimulé dénoncé.
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b84e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Théophile BALLER de la selarl CENTAURE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b852
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Théophile BALLER de la selarl CENTAURE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b856
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sofian BOUZERARA, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 193 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed713a
19 avril 2023
19 avril 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecb8
17 avril 2023
17 avril 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile
Source officielleRéférés
655c57dd05869c8318f0a767
9 août 2023
9 août 2023
EXPRO, JCP DE NARBONNE du 21 Novembre 2022 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [S] [I] né le 29 Juin 1992 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Théophile ARCHIMBAUD, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616260378672d229b8816366
12 septembre 2013
12 septembre 2013
qualités de liquidateur de la société SEAFRANCE SA ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par : Me Jean-loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) assistée de : Me Théophile
Source officielleCour d'Appel
République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X du chef de proxénétisme aggrav
6253c864bd3db21cbdd85266
15 mars 2001
15 mars 2001
Sandra née le 16 Mai 1966 UWHERU (Nigéria) Fille de Théophile et de Margaret BOYI de nationalité NIGERIANE actuellement détenue la Maison d'Arr t de TOULOUSE Domicilié - 10 rue de Stalingrad 31000 TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ce
16 novembre 2018
16 novembre 2018
17/05954 - No Portalis 35L7-V-B7B-B24VK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 14/04697 APPELANTS Monsieur Jérome Sébastien Théophile
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b850
24 janvier 2023
24 janvier 2023
assisté de Me Sofian BOUZERARA, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 193 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Théophile
Source officielle20e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040686
20 avril 2023
20 avril 2023
1984 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Guineenne non comparant, non représenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed7140
19 avril 2023
19 avril 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca2
17 avril 2023
17 avril 2023
Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Théophile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ba21dd354f98d9699d4faf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Théophile
Source officiellePage 6 sur 11