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[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05024- N° Portalis DBVB-V-B71-BM46C Ordonnance N° 2024/0057 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Ordonnance sur requête

668397cb8da90185712ea2b3

Appel

1 juillet 2024

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07813- N° Portalis DBVB-V-B71-BNICT Ordonnance N° 2024/1191 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Ordonnance sur requête

668397cb8da90185712ea2b5

Appel

1 juillet 2024

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08035- N° Portalis DBVB-V-B71-BNI7I Ordonnance N° 2024/1193 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

63c79adcda31367c908eb49d

Appel

17 janvier 2023

de [Localité 3] représentée par son maire en exercice Représentée par Me Raphaël GOMES, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

63ca420a9066fd7c90fc2305

Appel

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Source officielle

Chambre 1-9

63ca423f9066fd7c90fc2343

Appel

19 janvier 2023

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1-9

6438f200a942a604f5e9327e

Appel

13 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition

Source officielle

Rétention Administrative

64f02e37db41fad969879ac0

Appel

17 août 2023

BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [S] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 août 2023 devant Madame Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

66f256719d8a6b45fac47b99

Appel

18 avril 2024

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1-9

665aba4b97d59200081073e7

Appel

16 janvier 2024

ALTIUS FITNESS Représentée par Me Renaud HUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel

Source officielle

Chambre 1-9

66878c9a05d6f7f678d48e7e

Appel

4 juillet 2024

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1-9

65b359d71d7564000872db1f

Appel

25 janvier 2024

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1-9

5fd9307afd38c2104db3e061

Appel

20 mai 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-présidente

Source officielle

REFERES 1ER PP

6a1a78a8cdc6046d47752c17

Appel

28 mai 2026

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

Source officielle

Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff6166

Appel

4 juillet 2024

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07981- N° Portalis DBVB-V-B71-BMI2G Ordonnance N° 2024/1198 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff616a

Appel

3 juillet 2024

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08051- N° Portalis DBVB-V-B71-BNJAJ Ordonnance N° 2024/1195 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Ordonnance sur requête

665968cd37809900088655b1

Appel

10 janvier 2024

[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/00070- N° Portalis DBVB-V-B71-BMLO4 Ordonnance N° 2024/0002 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

665aba6197d5920008107615

Appel

9 janvier 2024

Métropole [Localité 3] Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Ordonnance sur requête

665aba7e97d5920008107858

Appel

8 avril 2024

[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04289- N° Portalis DBVB-V-B71-BM2QX Ordonnance N° 2024/0048 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Ordonnance sur requête

66878c9f05d6f7f678d48eca

Appel

4 juillet 2024

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05043- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5AH Ordonnance N° 2024/1197 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

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