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[C] [O] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3], de nationalité Afghane ayant pour conseil en première instance, Me Eugénie Dubois-Toube, avocat au barreau de Meaux, ORDONNANCE : contradictoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00028_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01074_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00070_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00133_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00381_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00492_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01292_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00124_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00216_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01704_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02937_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Tourbier demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2103715 du 25 novembre 2021 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01854_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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Rétentions

67f9f6ed190d73a10ce27d18

Appel

11 avril 2025

([Localité 2]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Fariza TOUMI

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00623_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

D B H, représentés par Me Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 décembre 2017 de la commission de recours ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01747_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Chambre commerciale

65a0ef475bbe450008b2cfb5

Appel

11 janvier 2024

[R] [O] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [B] [N] [Adresse 3] [Localité 6] M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01514_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00469_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00868_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

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