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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

671b35822edfb0b58c05ed31

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ef265bbe450008b2cfab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ef535bbe450008b2cfb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE PROCUREUR GENERAL En son parquet rue Foch [Localité 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, greffier, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b4ade87ef77d000880b467

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651d030afe8d588318c1aec5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 17 Février 2023 Appelant : Monsieur [I] [L], représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Intimées : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670a116af178dc2492b0fb00

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670a116bf178dc2492b0fb06

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 5] Représentant : Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6789f561b7cff8efb735763d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ALCOPA Agissant poursuites et diligences de son président, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social,, représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441

Source officielle
CA

Chambre commerciale

678b4533fc3c89482d4f2016

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[R] [S] FRONTIL [Adresse 2] [Localité 1] Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

671b35842edfb0b58c05ed55

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

671b35872edfb0b58c05ed7f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65aa2818a34ad10008581af4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653b5965502b828318c4e47e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2018 publié au BODACC A N°20180229 le 30 novembre 2018 INTERVENANT Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fd79fbcdc6046d4703c893

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3LR APPELANTE : Mme [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Aliaume LLORCA VALERO

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c1092abf9fd47c90a13a9c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Frédéric DENJEAN, Conseiller Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f4c9018405dfcaad75

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e45fde28ee4207111ed

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 7 mai 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37f

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d9

Appel

19 mars 2010

19 mars 2010

et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de CARCASSONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f0

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Avril 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Amandine VALETOUT,

Source officielle

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