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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d8ec28af72baeffb335c61
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
62d8ec2daf72baeffb335c7a
12 juillet 2022
Christophe ESTEVE, Président.
666a8d53c0b8d30008019282
25 janvier 2024
barreau de BESANCON, présent ET : INTIME Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau de l'AIN, absent Nous, Christophe ESTEVE
Chambre 1-11 référés
668397c98da90185712ea29f
1 juillet 2024
Portalis DBVB-V-B7I-BMX7S [H] [Z] ÉPOUSE [I] C/ [L] [F] [U] [A] [U] [L] [D] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel D'ESPARRON Me Joëlle ESTEVE
67a455437c4e388cdacfc635
7 janvier 2025
comparant et non représenté INTIMEE [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, absente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
65c1da46b1dbba0008e25b6f
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO
4e chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e70
2 novembre 2023
[R] [E] Représentant : Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON S.A.
Pôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1ca
29 avril 2025
2 portant sur un local commercial situé à [Localité 6], étant précisé que les sociétés Estel et Estel 2 ont le même dirigeant M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be413f
11 avril 2024
application des textes susvisés, il convient de donner acte aux parties de leur accord, matérialisé dans la transaction qu'elles ont signée, de dire que le greffe pourra leur en délivrer des extraits qui vaudront
8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Valdonne
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8d
17 septembre 2014
Estelle X...; Subsidiairement, - Dire et juger tant irrecevables, qu'infondées et injustifiées les prétentions de Mme Estelle X...et les rejeter ; En tout état de cause, - Condamner Mme Estelle X...
1ère Chambre
66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab
30 juillet 2024
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE VENANT AUX DROITS DE APAVE PARISIENNE Représentant : Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE S.A.
6974a88ccdc6046d4789ffc1
23 janvier 2026
APPELANTE ET : Organisme [4], sise [Adresse 3] REPRESENTEE par Mme [N] [M], munie d'un pouvoir général INTIME COMPOSITION DE LA COUR : PRESIDENT : Monsieur Christophe ESTEVE
64d1db41ca68d4d9695ac809
4 juillet 2023
LYON, avocat plaidant INTIMEE Madame [M] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
63d8c0542182c005de24d099
24 janvier 2023
représenté Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, absent et par Me Floriane PETITJEAN, avocat au barreau de BESANCON, absente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
664452d0b94eb60008b3d381
9 avril 2024
comparaître en vertu des dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
65c32e1f11f78b0008e3e31b
19 janvier 2024
68f320a579ac4fbe1d877833
17 octobre 2025
Christophe Estève, président de chambre Madame Sandrine Daviot, conseiller Madame Sandra Leroy, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, greffier Les parties ont été avisées de
68f320a579ac4fbe1d877835
68e4a071cfbd3050592a1422
6 octobre 2025
demeurant [Adresse 5] n'ayant pas constitué avocat ASSEDIC AGS CGEA, sise [Adresse 3] représentée par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE /////// Nous, Christophe ESTEVE
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