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1 359 résultats pour « attribution d'une pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

62db90081d0e74effb5c0970

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[U] [V] s'est vu notifier par la caisse déléguée pour la sécurité sociale des indépendants de Midi-Pyrénées l'attribution d'une pension d'invalidité totale et définitive à effet du 1er août 2017, ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a0

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Monsieur Jacques X...a été placé en invalidité par son employeur EDF le 1er décembre 2007. Le 18 mars 2008, l'attribution d'une pension d'invalidité lui a été notifiée.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62db90091d0e74effb5c097a

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[I] a été ensuite affecté d'une pathologie de l'épaule gauche - non prise en charge au titre de la maladie professionnelle - et qu'il a fait l'objet de l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4a

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Mondiale un certificat médical d'arrêt de travail ainsi qu'une attestation de classement en 2ème catégorie à 100 % émanant de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion et une notification d'attribution

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808d0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de 3ème catégorie et que son état justifiait un maintien de l'attribution de la pension d'invalidité 2ème catégorie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1929b53b0c2f5373ea3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En outre, le taux d'incapacité retenu pour l'attribution d'une pension d'invalidité est sans incidence sur la détermination du taux d'incapacité permanente (Cass 2e civ, 21 juin 2012, n°11-13.992).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05f

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Le 28 janvier 2002, Monsieur X... a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Perpignan ; cette caisse ayant rejeté sa demande, monsieur X..

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537da81daa831884f553

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Selon formulaire du 15 octobre 2018, il a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4facdc6046d473143d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En exécution de ce jugement, la caisse, par décision du 17 février 2012, lui a notifié l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2 à compter du 1er novembre 2011, d'un montant brut annuel provisoire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc916b63637c907b78ec

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

en en sollicitant l'annulation ce que confirment d'ailleurs ses écritures d'appel soutenues à l'audience et au terme desquelles elle sollicite l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 1 à

Source officielle
CA

14e Chambre

616258f8a2370d151415ac1e

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Sa demande d'attribution d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie ayant été rejetée, le tribunal du contentieux de l'incapacité a désigné le docteur [F] en qualité de consultant médical, lequel a rappelé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be410f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur le plan médical, l'assurée fait valoir qu'elle souffrait de plusieurs pathologies handicapantes au moment de sa demande, justifiant ainsi l'attribution d'une pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40b3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] rappelle qu'il présente une atteinte au niveau lombaire depuis 1996 et une rectocolite hémorragique (RCH) depuis juillet 2014 ; que ces pathologies invalidantes ont justifié l'attribution d'une pension

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666fa

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Contestant cette décision de refus médical de pension d'invalidité, M. 

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a442ecdc6046d478760e4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'une pension d'invalidité de seconde catégorie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de52

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[Y] ne présentait pas un état d'invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gains et dit qu'il ne pouvait pas bénéficier de l'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b7b1a50c277d4c5dd4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

d'invalidité de catégorie 1 à compter du 1er juin 2018, le médecin conseil ayant estimé qu'elle présentait un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256740bfda47c90075f38

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle » et que « le taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908e

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

-tierce personne actuellement : CF supra.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130501e66d7f6b7b71ed3b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[O] demande à la cour de : - Déclarer qu'il remplit les conditions d'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2 avec effet rétroactif au 1er août 2023.

Source officielle

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