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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69e07057cdc6046d4768df7c
15 avril 2026
entre octobre 2019 et mars 2020 : 4901,00 euros bruts -Congés payés afférents : 490,10 euros -Indemnité compensatrice de préavis : 1600 euros -Congés payés afférents : 160 euros -Indemnité de licenciement
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
6 mai 2026
au titre des congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires, 54.856,97 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos, 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
* 1 431,40 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 2 190,94 euros au titre des heures supplémentaires réalisées entre son embauche et son dernier arrêt de travail du 2 novembre 2021, *
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fd1cdc6046d4747c193
14 avril 2026
non pris ; - le refus d'un jour de congé sans solde mais plutôt d'une journée au titre de la contrepartie obligatoire en repos acquise au titre du dépassement du contingent annuel des heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb938cdc6046d47e92a8c
d'autres heures supplémentaires.
1ère chambre sociale
6a2264fbcdc6046d47396255
4 juin 2026
[X] la somme de 166.419 €, à titre de rappel d'heures supplémentaires outre la somme de 16.641,90 € à titre de congés payés y afférents, -infirmer le jugement en ce qu'il a fixé la rémunération moyenne
Chambre 4-3
6a0ffb86cdc6046d478a7cbc
21 mai 2026
En conséquence, compte-tenu des conditions du licenciement et des motifs retenus au titre de la rupture, de l'âge de la salariée et de son ancienneté dans l'entreprise, condamner la société à la somme
6a168200cdc6046d471164ec
26 mai 2026
base, * 272,70 euros à titre de congés payés afférents, * 479,14 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 47,91 euros à titre de congés payés afférents, - en tout état de cause, * 9 972
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
[W] de sa demande à titre de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires pour l'année 2012, contrepartie obligatoire en repos et congés payés y afférents, - Débouter M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
27 mai 2026
payés afférents, 198,03 euros à titre de congés sur préavis, 5 945,07 euros à titre de rappels de salaire pour heures supplémentaires pour 2019, avec intérêts aux taux légal à compter de la convocation
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
Le débat devient celui du temps de travail dans les conditions de droit commun. Sur les heures supplémentaires, Mme [M] revendique des heures supplémentaires non rémunérées.
4eme Chambre Section 2
6a167bc8cdc6046d471056c4
€ pour congés payés y afférents.
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne afin de contester la légitimité de son licenciement et de solliciter le paiement de diverses indemnités, d'un rappel d'heures supplémentaires et des congés
Chambre Sociale
6a225a48cdc6046d4737d09d
les conditions d'embauche et les conditions de travail, notamment sur ses horaires, - condamner la société à la somme de 55 791 euros correspondant à l'ensemble des heures supplémentaires réalisées entre
69fad478cdc6046d47c00e7d
5 mai 2026
sur 16 mois, soit 5 heures supplémentaires par semaine majorées de 25% soit 2690,10€, outre 269,01€ au titre des congés payés afférents.
69fd7067cdc6046d47024050
, 1/10ème de mois par année d'ancienneté ; De 6 ans à 10 ans révolus d'ancienneté : - 1/10ème de mois par année d'ancienneté pour la fraction des 5 premières années ; - 1/6ème de mois par année d'ancienneté
6a0fe8eecdc6046d4787c455
un solde de 44 jours de congés payés et 3 jours de congés d'ancienneté représentant la somme de 4.168,43 euros ; - Le refus de l'employeur d'appliquer la loi relative au maintien du droit à congés
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
des congés payés afférents, > Fixer la créance de Mme [R] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS [1] anciennement dénommée [2], à la somme de 89.13 euros bruts à titre de rappel de salaire
6a225bd8cdc6046d4737fde4
Il lui sera donc alloué la somme de 35 741,80 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre la somme de 3 574,18 euros de congés payés afférents.
1re chambre sociale
69eafc55cdc6046d475715d9
23 avril 2026
[V] [F] de sa demande de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et congés payés y afférents et de condamner ce dernier à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code
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