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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f350
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Cotation facturée par le professionnel de santé : 4 AIS 3. Selon l'attestation du médecin prescripteur datée du 13 octobre 2013 : cet assuré souffre d'Alzheimer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fc
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Concernant la cotation de la consultation sortie, l'appelant fait valoir que la Caisse n'en conteste pas la matérialité mais la considère à tort, tout comme le tribunal, comme une consultation de surveillance
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
22 mai 2017
S'il ne peut être obtenu qu'une seule cotation, la valeur de remplacement résultera de cette cotation.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1eb
12 juin 2008
12 juin 2008
K + Z3 pour le cardiologue qui effectue l'acte il réclamait une modification urgente de la cotation en Z des membres de la S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8704781dc057dee7c50
11 mai 2022
11 mai 2022
dit 'automation' et par les statistiques de cotations quotidiennes afférentes à chaque salarié.
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651886
17 août 2023
17 août 2023
A - Sur le dossier de Monsieur [G] : 1 ) - La cotation 'AIS 3 signifie qu'il s'agit d'un Acte de Soin Infirmier' défini par la NGAP, (NGAP, Partie 2, TITRE XVI 'Soins infirmiers', chapitre I 'soins
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a9
23 avril 2024
23 avril 2024
[E] le 8 juillet 2014 d'un 'new TS6" au lieu d'un '5TS' faisant suite à une demande de correction d'une cotation proposée au client Upstar dont M. [E] ne conteste pas qu'elle émanait de lui.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377c
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Or l'employeur ne produit qu'un seul email du 31 octobre 2012, adressée par une salariée indiquant que faute d'avoir eu le temps, Mlle X... demandait à sa collègue de lui établir une cotation pour un vol
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82a
24 septembre 2008
24 septembre 2008
des actes dispensés par le Docteur X..., médecin stomatologiste, du 1er juin 2000 au 1er avril 2003, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'Indre et Loire a constaté diverses anomalies de cotations
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2509
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SUR L'ACTION EN RÉPÉTITION DE L'INDU Mme [U] reconnaît avoir commis des erreurs de cotation pour deux des treize dossiers litigieux, à savoir ceux concernant M.
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e603
11 août 2022
11 août 2022
Il est ainsi jugé que le défaut d'exercice exclusif de la spécialité fait perdre le droit à la cotation spécialiste pour l'ensemble de l'activité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le mérite des agents promouvables a été apprécié, tous pôles confondus de la Métropole en tenant compte de la " cotation des postes ", c'est-à-dire de
Source officielle5e Chambre
5fd9ab5a4154ff9fb5db0b1b
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Sur la cotation des avis ponctuels de consultant Les cotations applicables aux avis ponctuels des consultants sont fixées par l'article 18 du Livre 1er des dispositions générales de la CCAM.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b62da31367c908eb645
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d883
12 avril 2024
12 avril 2024
Par jugement du 27 octobre 2020, le tribunal a : - annulé partiellement la décision de la MSA, - dit que l'indu, correspondant à des anomalies de cotations d'actes auprès de patients sur la période comprise
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648a
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Elle fait valoir le caractère détaillé de sa cotation et de sa facture et souligne le faible montant des frais demandés.
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de7a
13 mai 2022
13 mai 2022
perfusions, chapitre 2, titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels et fait grief à l'infirmier de ne pas les avoir respectées, et mentionne que l'infirmier aurait dû retenir la cotation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4c974d258318454fae
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sur les cotations erronées AIS 3 (8 369, 99 euros) M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a7a29e14e201140bd76f
10 juin 2010
10 juin 2010
s'agissant des factures postérieures, relatives à la période du 30 décembre 2005 au 1er septembre 2006, Sitracom fait valoir que Sofitrans ne justifie pas de ses prestations, et ne produit qu'une cotation
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a2b053208318995c90
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[T] ont été nommés co-gérants de cette société Comotion Musique.
Source officiellePage 6 sur 79