à Mme [X] [T] les lots 4 (un appartement au rez-de-chaussée du bâtiment C) et 19 (une cave) d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 5], moyennant le prix de 194 000 euros.

du fait des vices cachés affectant le bien vendu, - juger qu'elle est bien fondée à obtenir la garantie décennale due par ses vendeurs du fait des vices cachés affectant le bien vendu, ces derniers étant

L'immeuble vendu est désigné à cet acte comme « une maison à usage d'habitation élevée de trois niveaux sur rez-de-chaussée avec cour et terrasse ».

jour du jugement ainsi que la liste des appartements restant à vendre.

conforme aux stipulations contractuelles prévoyant que l'immeuble vendu est raccordé au réseau d'assainissement et que ce réseau est conforme.

La MAAF Assurances devenue propriétaire de cet ensemble immobilier, qui comprenait notamment l'appartement A41 ( lot 2312) situé dans cet immeuble, a revendu ce logement à la SAS Alda le 28 janvier 2022

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 29 décembre 2006 Messieurs Eric et Georges Z... ont vendu à Monsieur Sébastien X... et Mademoiselle Karine Y... un appartement de type 5 au premier étage

(les époux X...), un appartement dans un immeuble sis à Thiais (94) au prix de 190 000 francs, d'autre part, à M. Carlos Z...et Mme Christina A..., épouse Z...

[R] [H] son appartement et une cave constituant, respectivement, les lots 2010 et 2044 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 1] au prix de 335 000 €.

[E] a constaté la présence d'amiante à d'autres endroits de l'appartement et, par actes d'huissier des 5 et 6 octobre 2020, il a fait citer devant le tribunal judiciaire de Mulhouse les vendeurs, la société

(les vendeurs) ont donné mandat à la SARL Flashabitat de vendre leur appartement dépendant d'un immeuble sis ...au prix de 485 000 €, net vendeur, la commission de l'agent immobilier, à la charge de l'acquéreur

à Mme [Z] un appartement situé au 5e étage d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 3] et une cave au sous-sol moyennant le prix de 266 000 euros.

Débouter la demanderesse de l'intégralité des demandes qu'elle formule à l'encontre des concluants ès qualités de vendeur de l'immeuble litigieux.

Parmi les biens à acquérir figure un appartement T5 constitué des lots n° 394 et 419 de l'immeuble soumis au régime de la copropriété sis à [Localité 1] [Adresse 5], parcelle [Cadastre 1] AB [Cadastre

L'administration fiscale a également estimé que l'appartement de type T4 vendu en 2011 à M.

[J] [T], clerc de notaire ayant représenté la vendeuse, [H] [D] épouse [I], s'avère être sa fille.

[P] [I] et Mme [K] [U] épouse [I] consécutivement à l'expropriation des lots n°14 (appartement) et n°30 (cave) situés dans le bâtiment 1 de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 6], parcelle

de l'achat, de l'apport ou de l'achèvement de l'immeuble, la régularisation se calculant par dixième ; - si l'immeuble a été acquis, livré ou apporté à compter du 1er janvier 1996 : avant le commencement

vendu, qu'au premier étage du dit immeuble, la superficie correspondant à la salle de bain n'était pas incluse dans la vente.

du même immeuble.