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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64a50d17b8594705dbfccd4a
4 juillet 2023
: [T] [U] assisté de Me Bertrand BILLA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [R] interprète en langue géorgienne, En l'absence du représentant
636ca6c36c7633dcd15b3ede
11 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] [I] représenté par Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
650bdfbabeee0f8318b977be
24 août 2023
greffier avons entendu : [Z] [R] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [V], interprète, En l'absence du représentant
650bdfbcbeee0f8318b977d0
25 août 2023
SE DISANT [N] [V] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [G], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdfbebeee0f8318b977fe
30 août 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [R] représenté par SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce5
11 janvier 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Me BACHET, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant
6253cd4cbd3db21cbdd92dd3
23 janvier 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En la présence de M A...représentant de la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES, entendu en ses observations ; avons rendu l'ordonnance
6253cd67bd3db21cbdd933df
30 juin 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE (31) ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Habdelatif X..., de
6253cd74bd3db21cbdd9369a
10 novembre 2016
Interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE
6253cd76bd3db21cbdd936f1
22 novembre 2016
-assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office -avec le concours de Nouria Y..., interprète en langue arabe qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
6253cd7fbd3db21cbdd93878
2 janvier 2017
- en l'absence de son conseil, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES
6253cd7fbd3db21cbdd93882
3 janvier 2017
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE(31) avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles
6253cd8bbd3db21cbdd93a01
21 février 2017
El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office - avec le concours de Araz FOURMIGUE, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd8bbd3db21cbdd93a12
10 février 2017
2017 à 14 heures avons entendu : Tootae x... assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
6253cd8cbd3db21cbdd93a1a
- assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office - avec le concours de Nouria y... interprète en langue arabe, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère
6253cd96bd3db21cbdd93c63
12 juin 2017
qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé , avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté et le moyen qu'il contient; M
63c257130bfda47c900761eb
13 janvier 2023
DIABY, greffier, avons entendu : [R] [V] SE DISANT [T] assisté de Me Joseph frédéric BAGNAFOUNA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du
Premier président
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3 avril 2026
Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, qui a pris des réquisitions écrites DÉBATS
6438f398a942a604f5e9397a
13 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [P] [U] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
668398178da90185712ea63b
1 juillet 2024
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
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