CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64a50d17b8594705dbfccd4a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

: [T] [U] assisté de Me Bertrand BILLA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [R] interprète en langue géorgienne, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c36c7633dcd15b3ede

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] [I] représenté par Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977be

Appel

24 août 2023

24 août 2023

greffier avons entendu : [Z] [R] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [V], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977d0

Appel

25 août 2023

25 août 2023

SE DISANT [N] [V] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [G], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbebeee0f8318b977fe

Appel

30 août 2023

30 août 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [R] représenté par SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce5

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Me BACHET, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd3

Appel

23 janvier 2016

23 janvier 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En la présence de M A...représentant de la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES, entendu en ses observations ; avons rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933df

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE (31) ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Habdelatif X..., de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9369a

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f1

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

-assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office -avec le concours de Nouria Y..., interprète en langue arabe qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93878

Appel

2 janvier 2017

2 janvier 2017

- en l'absence de son conseil, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93882

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE(31) avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a01

Appel

21 février 2017

21 février 2017

El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office - avec le concours de Araz FOURMIGUE, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a12

Appel

10 février 2017

10 février 2017

2017 à 14 heures avons entendu : Tootae x... assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1a

Appel

21 février 2017

21 février 2017

- assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office - avec le concours de Nouria y... interprète en langue arabe, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c63

Appel

12 juin 2017

12 juin 2017

qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé , avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté et le moyen qu'il contient; M

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c257130bfda47c900761eb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

DIABY, greffier, avons entendu : [R] [V] SE DISANT [T] assisté de Me Joseph frédéric BAGNAFOUNA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du

Source officielle
CA

Premier président

69d0a2c4cdc6046d47110fcd

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, qui a pris des réquisitions écrites DÉBATS

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f398a942a604f5e9397a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [P] [U] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398178da90185712ea63b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle

Page 6 sur 2291

← PrécédentSuivant →