ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00217 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKWR S/appel

La société a interjeté appel de cette décision le 17 mars 2020.

. ************* Initialement embauchée le 1er mai 1978 comme animatrice hôtesse puis d'accueil et, à compter du 2 février 1995, comme Responsable des cures thermales par le Club Thermal exploité

2018 et le 1er mai 2021.

mairies des vingt-sept communes intéressées par le projet, dont neuf communes du département de la Somme après accord préalable du préfet de la Somme en date du 3 mai 2022.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2021, M. [M] [K] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle condamné M.

du 12 AVRIL 2023 n° : 141/23 RG 22/02174 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUVG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 12 mai

Par conclusions du 8 mars 2022, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement afin de : - débouter M.

D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas a délivré à la société 2F Immos un permis de construire

novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE

L'ordonnance querellée ne peut qu'être confirmée.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 6ème Chambre B ARRÊT No. 322. 323 R. G : 14/ 00526 R. G : 14/ 00527 M. Gérard X... Mme Yolande Y...épouse X... C/ Mme Marie-Line Z...

Par déclaration du 21 mai 2024, la société CPCP a formé appel de cette décision.

Arrêt n° 24/00389 23 octobre 2024 --------------------- N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 mai 2023

[Y] [B] né le 26 Octobre 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant assisté de Maître Anne Julie HMAIDA

Ordonnance n° 15 --------------------------- 21 Mars 2019 --------------------------- No RG 18/00101 No Portalis DBV5-V-B7C-FUBZ --------------------------- V... T... H..., A... E...

Monsieur [F] [L] a interjeté appel de ce jugement le 5 mars 2022.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. Martial X...

Par acte du 12 mars 2021, la SA CREATIS a fait assigner en justice M.

Par assignation du 15 octobre 2024, Mme [I] a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 17 mai 2024.