COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02661 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZXC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02276 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZSN Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/19483 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01661 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/17102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/12042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKY6 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/06958 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/11666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/18007 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIEQ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/17345 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/04360 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date

. : N° RG 25/03789 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA5W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de la saisine : 04 Juillet