A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 13 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 21 janvier à 16 heures Nous M.

X... a sollicité sa demande de mise en liberté. Par ordonnance du 18 mai 2017, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a rejeté cette demande. Le 19 mai 2017, M.

La décision déférée sera donc infirmée et la mise en liberté de l'appelant, ordonnée.

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

Il a sollicité de voir ordonner sa mise en liberté. Le représentant de l'autorité administrative, avisé de la date d'audience, est présent.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties, Déclarons recevable l'appel interjeté par M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/902 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 11h20 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,,

La décision déférée sera donc infirmée et la mise en liberté de M. [G] sera ordonnée.

Le 20 août 2024 le préfet de la Haute Garonne a saisi le Juge des Libertés et de la Détention d'une demande de prolongation de la mesure de rétention administrative.

Le 20 août 2023 à 14h34, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a prolongé le lacement de M.

Par ordonnance du 12 juillet 2024 à 17h26 le juge des libertés et de la detention a fait droit à cette demande.

Le magistrat instructeur a prononcé la mise en accusation du requérant devant la cour d'assises de [Localité 4] du chef de la mise en examen.

Le juge des libertés et de la détention de Créteil a délivré une commission rogatoire au juge des libertés et de la détention de Paris, lequel a pris une ordonnance sur le même fondement le 12 février

à l'audience de comparution immédiate dans le cadre de la demande de mise en liberté, assistance lors de l'audience de CI, assistance lors de l'audience devant la cour d'appel et 3 visites en détention

Par décision du même jour, un juge des libertés et de la détention a placé en détention provisoire le requérant à la maison d'arrêt de [Localité 5]-La Santé.

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention de TROYES en date du 4 août 2023, la demande de mainlevée de l'hospitalisation complète a été rejetée.

[X] , lors du rapport d'identification du 10 Août 2022 avec les services de police , entendu en détention au Centre de détention de [Localité 2] , a déclaré 'je suis suicidaire , j'ai mal à la hanche ,

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre. ».

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/437 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 Avril à 08H30 Nous I.