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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ae
26 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Chambre des étrangers
644a1229656d26d0f8b57d35
21 avril 2023
DOSSIER: N° RG 23/00043 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOB6 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Avril 2023 à 14h30 [K] [B] LIMOGES, le 21 avril 2023 à 14h30, Monsieur Gérard SOURY
Chambre civile
660e430b0740db0008fa9329
3 avril 2024
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Avril 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
660e430b0740db0008fa9331
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience
660e430b0740db0008fa9335
6253cd2abd3db21cbdd9276f
29 septembre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur
2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d9
18 avril 2024
Interrogée sur les mouvements contraignants pour ses mains, Mme [T] a ajouté : "J'utilise toute la journée le clavier et la souris. Souris, main droite.
Pôle 6 - Chambre 12
6353888e513cb5adff943779
21 octobre 2022
activité professionnelle d'avocats en France où il réside ; qu'il est associé du partnership Norton Rose, groupement de droit anglais fiscalement immatriculé au Royaume-Uni ; qu'il bénéficie de deux sources
5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
Le rapport de présentation relève également que la publicité lumineuse est source de consommation énergétique qu'il est nécessaire de maîtriser.
6253ccedbd3db21cbdd91b81
23 octobre 2014
de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 septembre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir
6253cd05bd3db21cbdd920b7
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
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6253cd05bd3db21cbdd920c3
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de lui-même.
6253cd0bbd3db21cbdd921fc
31 mars 2015
2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
sociales attribue à chaque professeur d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds une note de 0 à 100.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
en amont de la retenue collinaire et à une distance minimale de 11 mètres du ruisseau s'écoulant depuis la source du Turon.
Avis
CADA:202400226
15 février 2024
En effet, dans ce cas, ne sont couverts par le secret que les documents contenant des informations précises sur l'origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l'administration
CADA:20174976
11 janvier 2018
Ces derniers, dont la commission a pu prendre connaissance, consignent de façon détaillée les informations données pendant la guerre d'Algérie à l'armée française par des sources précisément identifiées
CADA:20163889
20 octobre 2016
la protection des tiers ou du secret en matière commerciale et industrielle ne peut être opposé à la communication des informations relatives aux nuisances sonores elles-mêmes (notamment : niveau et source
CADA:20163285
8 septembre 2016
Goyave ; 3) résidence Les jardins De Moreau ; 4) résidence Les Saules à Goyave ; 5) résidence Les baleines au Moule ; 6) résidence Les Surettiers au Moule ; 7) résidence Eole au Moule ; 8) résidence Les Sources
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