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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616258efa2370d151415abd0

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

du 22 mars au 6 avril 2010, donc sans autorisation, le mettant devant le fait accompli, qu'en outre le Fongecif n'a absolument pas indemnisé cette période d'absence non justifiée ; que cette attitude

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd711

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

D'ailleurs l'employeur produit de nombreux exemples de demandes écrites de congés. Ce témoin ajoute que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20318_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le nombre de 149 jours d'absence injustifiée pour l'année 2017, qui lui est reproché dans l'arrêté litigieux, n'est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe78c0355000835f883

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'employeur produit par ailleurs le planning de septembre 2017 qui indique une absence maladie de 10 jours, et la cour relève que les bulletins de paie indiquent, à compter de décembre 2016, de nombreuses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b6224785972364720417

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Se prévalant d'un rejet implicite, en l'absence de réponse à l'issue du délai d'un mois, elle a finalement saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vesoul le 19 décembre 2011 d'un premier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f6b053208318995aa5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[X] [C] a fait l'objet de nombreuses sanctions disciplinaires dont il n'a pas tenu compte.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

pris de ce que l'absence d'intention libérale ne suffisait pas à établir à elle seule l'obligation de restitution de la somme versée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455750

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[B] soutient qu'il a été amené à de très nombreuses reprises à travailler de très nombreuses heures pour la société au détriment des règles de sécurité et de bon sens, qu'il a été arrêté à de nombreuses

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b4cdc6046d47d75b8d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Demanderesse au recours contre une décision rendue le 31 octobre 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Maître [R] [W] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Absente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b15

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Son employeur possède de nombreux biens et lui louera quelque chose. Monsieur s'engage, il n'est pas multirécidiviste, il est stable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92029

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Aucune retenue de salaire au titre d'une absence pour maladie ne figure sur le bulletin de paie de juillet 2010.

Source officielle
CA

19e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a39

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Il est mentionné un nouveau passage par cette société le 3 septembre entre 7 et 8 heures du matin et de très nombreuses souillures, salissures et moisissures sont décrites.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03395_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée en l'absence d'indication du sens de l'avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés et alors

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

H] sollicite de la cour de': 'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de GRENOBLE du 9 février 2018 en toutes ses dispositions ; En conséquence': 'juger qu'il a accompli un grand nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b3c9e4ea48318f5af6d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Constate l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail, l'absence de violation des droits collectifs et l'absence de préjudice personnel de Monsieur [Y] [T] lié à l'organisation des élections professionnelles

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa9ecdc6046d4756e79d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] de pouvoir venir dans les lieux, comme cela ressort des très nombreux sms échangés entre eux, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad27

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

injustifiée depuis plus de deux mois et demi ", y étant indiqué : " Vous avez été absente pour maladie du 14 octobre 2003 au 13 décembre 2003.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cacca9bf26379030a23

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[L] la somme de 100 euros à titre de dommages-intérêts pour absence de visite médicale d'embauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fa6a1876057df5d2ed

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Or, nonobstant l'absence de précision dans le contrat de travail qu'ils avaient régularisé le 27 août 2014, il ressort des mentions des bulletins de paie délivrés à [K] [L] par son employeur au cours de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

(absence, congé, arrêt de travail etc) d'autre part.

Source officielle

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