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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616258efa2370d151415abd0
15 octobre 2013
du 22 mars au 6 avril 2010, donc sans autorisation, le mettant devant le fait accompli, qu'en outre le Fongecif n'a absolument pas indemnisé cette période d'absence non justifiée ; que cette attitude
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd711
15 avril 2022
D'ailleurs l'employeur produit de nombreux exemples de demandes écrites de congés. Ce témoin ajoute que M.
3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le nombre de 149 jours d'absence injustifiée pour l'année 2017, qui lui est reproché dans l'arrêté litigieux, n'est
Chambre sociale 4-4
65b36fe78c0355000835f883
24 janvier 2024
L'employeur produit par ailleurs le planning de septembre 2017 qui indique une absence maladie de 10 jours, et la cour relève que les bulletins de paie indiquent, à compter de décembre 2016, de nombreuses
6162b6224785972364720417
7 mai 2013
Se prévalant d'un rejet implicite, en l'absence de réponse à l'issue du délai d'un mois, elle a finalement saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vesoul le 19 décembre 2011 d'un premier
5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa5
17 octobre 2023
[X] [C] a fait l'objet de nombreuses sanctions disciplinaires dont il n'a pas tenu compte.
3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
15 avril 2026
pris de ce que l'absence d'intention libérale ne suffisait pas à établir à elle seule l'obligation de restitution de la somme versée.
6690c7660d808eb34e455750
11 juillet 2024
[B] soutient qu'il a été amené à de très nombreuses reprises à travailler de très nombreuses heures pour la société au détriment des règles de sécurité et de bon sens, qu'il a été arrêté à de nombreuses
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b4cdc6046d47d75b8d
20 janvier 2026
Demanderesse au recours contre une décision rendue le 31 octobre 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Maître [R] [W] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Absente
Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b15
23 avril 2024
Son employeur possède de nombreux biens et lui louera quelque chose. Monsieur s'engage, il n'est pas multirécidiviste, il est stable.
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92029
17 février 2015
Aucune retenue de salaire au titre d'une absence pour maladie ne figure sur le bulletin de paie de juillet 2010.
19e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a39
25 octobre 2017
Il est mentionné un nouveau passage par cette société le 3 septembre entre 7 et 8 heures du matin et de très nombreuses souillures, salissures et moisissures sont décrites.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
Il soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée en l'absence d'indication du sens de l'avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés et alors
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d3
29 octobre 2020
H] sollicite de la cour de': 'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de GRENOBLE du 9 février 2018 en toutes ses dispositions ; En conséquence': 'juger qu'il a accompli un grand nombre
Pôle 6 - Chambre 6
65321b3c9e4ea48318f5af6d
18 octobre 2023
Constate l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail, l'absence de violation des droits collectifs et l'absence de préjudice personnel de Monsieur [Y] [T] lié à l'organisation des élections professionnelles
4ème Chambre
69eafa9ecdc6046d4756e79d
23 avril 2026
[D] de pouvoir venir dans les lieux, comme cela ressort des très nombreux sms échangés entre eux, et M.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad27
19 décembre 2007
injustifiée depuis plus de deux mois et demi ", y étant indiqué : " Vous avez été absente pour maladie du 14 octobre 2003 au 13 décembre 2003.
15e chambre
62c67cacca9bf26379030a23
6 juillet 2022
[L] la somme de 100 euros à titre de dommages-intérêts pour absence de visite médicale d'embauche.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fa6a1876057df5d2ed
18 mai 2022
Or, nonobstant l'absence de précision dans le contrat de travail qu'ils avaient régularisé le 27 août 2014, il ressort des mentions des bulletins de paie délivrés à [K] [L] par son employeur au cours de
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a17
22 janvier 2025
(absence, congé, arrêt de travail etc) d'autre part.
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