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2 628 résultats pour « baux ruraux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033c9f1be296a7c37489a63

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

* M. et Mme [Q] exposent que la parcelle était louée au 31 juillet 2013 puisque le congé était contesté devant le tribunal paritaire des baux ruraux et que le bail avait été cédé à leur fille, [

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CA

1ère chambre section JEX

6528dfc5aaebb88318fda843

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

* * * * - 2 - Exposé du litige : Par jugement du 15 décembre 2014, confirmé en appel par arrêt de la cour d'appel de Reims du 25 novembre 2015, le tribunal paritaire des baux ruraux de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314da2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] a abusé de son droit d'ester en justice et s'est rendu coupable d'escroquerie au jugement du tribunal paritaire des baux ruraux ; qu'elle a d'ailleurs déposé plainte en ce sens, entre les mains des

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6312ef442e6a8e4f13ca6385

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ils font essentiellement valoir que lors de la conciliation du tribunal paritaire des baux ruraux du 25 novembre 2013, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44216cdc6046d472e79ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ruraux de beaune - RG : 5121000016 APPELANTE : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b7

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Rep/assistant : Me Henry TOUBOUL (avocat au barreau de CAHORS) APPELANTS d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de FIGEAC en date du 23 Mai 2000 d'une part, ET : André A...

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CA

1ère chambre

6780bad0f25437b69df75a68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Nîmes qui par jugement du 31 janvier 2019 (l'instance ayant été enregistrée sous le n° RG 51-17-000006) - a ordonné à la Sarl La Reyranglade de produire

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CA

Chambre Sociale

697399b8cdc6046d476fd2e8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Entre-temps, par requête du 24 octobre 2022, Mme [G] [U] et la SCEA [Adresse 15] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Dole de demandes dirigées contre les consorts [S], aux fins notamment

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01175_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A a nécessairement eu connaissance du jugement du 15 mai 2019 du tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon auquel il était partie, ce jugement fixant un loyer annuel de fermage de 4 674 euros. 5

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CA

Chambre de la Proximité

65531d4af2bdbd8318d80a80

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Non comparant, représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE Madame [U] [K] épouse [T] née le 02 décembre 1965 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante, représentée

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7df

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

B. / JA / FB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 MAI 2008 RG : 06 / 01414 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de PERONNE EN DATE DU 27 février 2006

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60347a9820760468939cf78c

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 45 R.G : 15/02792 M. [P] [V] Mme [B] [W] épouse [V] C/ M.

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CA

Chambre 3 A

62cd0ecce91c8e9fcf07124e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par acte du 24 juillet 2019, Monsieur [L] [P] et la SCEA [P]-Muthig ont assigné Monsieur [T] [A] et Monsieur [F] [B] devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Illkirch-Graffenstaden, aux fins de voir

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CA

Chambre Sociale

673c3abbb51eacfcba8aecd0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ruraux de VESOUL en date du 01 septembre 2023 Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANT Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie LEONARD

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf154

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ttribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 31] du 16 décembre 2013 N°51-12-000007 Cour d'Appel de [K] du 19 Décembre 2017 RG : 17/00077 Arrêt Cour de Cassation du 20/6/2019 N°567F-D COUR

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Par ordonnance du 04 février 2003, le Juge de la mise en état des causes a rejeté l'exception d'incompétence au profit du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, qui avait été soulevée par les époux I...

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CA

2e chambre civile

600feadb1720d8b268a5124c

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Estimant que le preneur n'avait pas respecté ses obligations contractuelles, en août 2014 les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Narbonne pour voir prononcer la résiliation judiciaire

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9ad98fa216ea22d9fe846

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[U] [WR], époux de [N] [WR], a fait assigner [NK] [V], [XX] [RS] et [L] [DC] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Boulogne-sur-Mer aux fins de solliciter la répétition d'une somme payée à ses

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63119d836f0d304f138e5e22

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Suivant requête en date du 30 mai 2018, Mme [I] veuve [B] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras d'une demande de résiliation du bail rural, demande fondée d'une part sur le fait qu'il y

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6163230d3dbed56e5e2c2ec3

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 7 R.G : 08/00847 M. [G] [I] C/ Mme [T] [V] épouse [P] Mme [E] [P] Mme [M] [P] M.

Source officielle

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