Par déclaration au greffe en date du 17/07/2023 monsieur [X] [F] a interjeté appel du jugement précité.

date du 03 janvier 2025 de MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES portant placement en rétention adminstrative notifié le jour même à Monsieur X se disant [E] [Y], à 16h35, Vu l'ordonnance du 07

[R] [H] [S] [X] de quitter le territoire français prise par le préfet des Hauts-de-Seine le 17/07/2025, notifiée à l'intéressé le même jour à 12h15; Vu l'arrêté de ce préfet du 17/07/2025 portant placement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2026 N°2026/166 Rôle N° RG 25/10291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEN Etablissement Public FRANCE TRAVAIL [Localité

Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07

/2014 Le 10 juillet 2014 [K] [L] Congé enfant malade 15 18/07/2014 Du 21 au 24 juillet 2014 [X] [H] Congés payés 16 18/07/2014 Du 18 au 28 juillet 2014 [K] [L]

CETAT01-04-03-07-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. - Principes intéressant l'action administrative

du copieur 4020 par le copieur clc26220 réalisé le 21 07 2006.

au 16/ 02/ 2001- du 07/ 05/ 2001 au 10/ 05/ 2001- du 09/ 07/ 2001 au 27/ 07/ 2001 - du 15/ 10/ 2001 au 17/ 10/ 2001- du 10/ 02/ 2002 au 25/ 02/ 2002- du 10/ 06/ 2002 au 22/ 06/ 2002- du 01/ 10/ 2002 au

ARRÊT : Contradictoire - Prononcé publiquement le 07 juillet 2023 par mise à disposition au greffe.

La mesure a été prolongée par plusieurs décisions du directeur de l'établissement du 09 septembre 2024, du 07 octobre 2024 et du 07 novembre 2024.

/09/2010 + 565 € par virement le 07/09/2010 + 550 € par virement le 07/09/2010 + 550 € par virement le 07/09/2010, soit au total 2465 €, -1696,84 € par virement le 07/10/2010 + 525 € le 07/10/2010 + 254

/07/2008 puis 'TRVX TERRASSE ATTENTE PROCEDURE' au 20/07/2010.

. 07. 2006 ; Considérant, ainsi, que la demande en paiement d'une indemnité d'occupation, égale au dernier loyer en cours charges en sus, du 01. 10. 2004 au 07. 07. 2006 est devenue sans objet ; qu'en

[E] à payer à la société Logistics 07 la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [E] aux dépens. M.

/2020 5 801,49 € [O] 13297 10/07/2020 1 730 € Juif 13300 31/07/2020 5 846,54 € Juif 13301 31/07/2020 5 939,77 € Juif 13302 2/09/2020 1 855,96

Cet appel a été enrôlé sous le no 07/01151. L'assignation à jour fixe a été enrôlée sous le no 07/01072.

V-B7F-I5JW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07

V-B7F-I5J2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07

COLMAR, le 07 Octobre 2025 Le magistrat, Copie : - aux avocats - par lettre simple aux parties le 07 Octobre 2025