Par un jugement n° 2433310/2-1 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M.

N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7Y Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2025, enregistrée

N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7W Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2025, enregistrée

du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du Code de procédure civile

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02410 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINF joint au dossier 25/2363 S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIND joint au dossier 25/2362. S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINB joint au dossier 25/2361 Société COLOCALYON HOLDING

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la SAS Simogal, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) de faire

Société [8] MP: [G] [W] [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1]

Vu la demande d'observations écrites au conseil de l'appelante en date du 5 novembre 2025 l'invitant à justifier de la signification de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation dans le délai de 15

311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKER Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

jugement contradictoire, a : - déclaré NAITOUAKHA X... coupable de DEGRADATION OU DETERIORATION GRAVE D'UN BIEN APPARTENANT A AUTRUI, le 27/12/1998, à Asnières sur Seine, infraction prévue par l'article 322-1

Fait à [Localité 1], le 15 Janvier 2026 La Présidente de chambre, Odile GREVIN, Copie transmise aux avocats le 15 Janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Février 2024 Appelante : S.C.I.

du 26 janvier 2017 et applicable depuis le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale est soumise, comme l’autorisation unique l’était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXE Minute n°24/02031 PARTIES EN CAUSE : Organisme URSSAF DE LORRAINE

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Janvier 2024 Appelante : S.A.R.L. LE BARATHEON, représentée par Me Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 243 Intimée : E.P.I.C.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

B, représenté par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme