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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1da2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL ROUANET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
S.A.S. [19] [17] Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Stéphane CAMPAGNE -Monsieur [Z] [B] -S.A.S. [12] -S.A.S. [19] -[17] -Me Denis ROUANET
Source officielleTARIFICATION
67f9f6ff190d73a10ce27dee
11 avril 2025
11 avril 2025
CARSAT PAYS DE LA LOIRE CPAM DE LA SARTHE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [7] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Denis ROUANET
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d8d
2 avril 2024
2 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 12 Mai 2022, N°20/00423 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d99
2 avril 2024
2 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 27 Avril 2022, N°F 19/00260 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0077
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 10 Janvier 2023, N°F 20/00297 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 23 Juin 2021, N°17/01027 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e4a2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 09 Mars 2017, N°21500444 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleChambre 4-8
5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb24
20 septembre 2012
20 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
NNUS ----------------------- S.A.R.L.U. SARL LV ENERGIESc/E.U
6528df14aaebb88318fda430
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du
Source officielleTAXES
63be62cc13ef607c90ab6331
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentée par Maître ROHAUT, substituant Maître HERMEND, avocats au barreau d'Amiens.
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bc14982305d4c1ff3c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentés, concluant et plaidant par Maître ROHAUT de la SELARL WACQUET et associés, avocat au barreau d'Amiens.
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca490
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89356
18 octobre 2007
18 octobre 2007
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle5e Chambre
615e0daac25a97f0381f4e9f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle5ème chambre sociale PH
69d09fcacdc6046d4710caff
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleChambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd27
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Ingrid ROUANET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, les associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club, représentées par Me Rouanet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00114_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officiellePage 63 sur 229