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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

64f816800a9accd9695a4379

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62d79aed71d9f5effbdf2a40

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62d79aed71d9f5effbdf2a44

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6305bf2b36772dc56336632d

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Que le délai entre le 4 août et le 6 septembre s'explique par le nombre limite de places dédiées dans les avions commerciaux en pleine période estivale.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62833c4f5a52a8057d99193c

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68105eb3f4420d4e95ca2a0c

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f3

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677cc31ecf451bb7cd9292c9

Appel

5 janvier 2025

5 janvier 2025

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66a48d82d2924ce9e15569b6

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66a48d82d2924ce9e15569b8

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6628a180b2cb67000826a699

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81ed17229e482eea782

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea786

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b1bc928dca0cf81e5c28f7

Appel

3 août 2024

3 août 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b702833c6673575cac181c

Appel

9 août 2024

9 août 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66bd9a191329d1cb8b24af1f

Appel

14 août 2024

14 août 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66bd9a191329d1cb8b24af21

Appel

14 août 2024

14 août 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66fce4038d6ea26f688da991

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64d721213f645ad96951baee

Appel

11 août 2023

11 août 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d8895ccdc6046d47ba7cf6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle

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