RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur

/03536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR4M Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 16h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

décision : B N° RG 25/05887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME7G Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2025, à 18h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

décision : B N° RG 25/03793 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUP2 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 11h30, par le magistrat au siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Anne

Ainsi, il n'apporte aucun élément permettant de considérer qu'il ne chercherait pas à rester en France et repartirait dans son pays. Il s'en déduit que M.

décision : B N° RG 25/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUYZ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 13h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

/03409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY6S Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2024, à 13h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

décision : B N° RG 25/05601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC6D Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 17h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne

[M] prétend au paiement d'heures supplémentaires pour 4221,62 euros soit: -année scolaire 2016/2017 : 895,54 € -année scolaire 2017/2018 : 2.620,53 € -année scolaire 2018/2019 : 705,54 € Il conteste

Il a réitéré ces observations par courriel du 3 février, puis par courrier du 5 février.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2012 après prorogation du délibéré du 19 avril 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie

Madame Annie F... épouse G... Madame Brigitte H...

N° SIRET : 542 09 7 5 22 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Annie-claude PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R080 Représentant

JADE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de