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4 078 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

69786fd3cdc6046d47d732b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

être surpris par une plaque de verglas entraînant la perte de contrôle de son ensemble routier et il aurait été découvert à l'issue du choc, sans vie en contre - bas du viaduc Objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c49dacdc6046d4735ff2c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69005c1d2481d356bd1702bc

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

stable sur le territoire français, étant observé qu'il ne saurait retourner au centre d'accueil des demandeurs d'asile, alors qu'il a perdu le bénéfice de la protection subsidiaire d'une part et qu'il a blessé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a312cdc6046d47b7943c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

victime lors de l'accident : ronde de nuit pour fermeture des accès extérieurs ; Nature de l'accident : portail qui est sorti de sa glissière et qu'a heurté le salarié ; Objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63c2570a0bfda47c90076190

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[U] [X], qui a été blessé dans une bagarre, peut trouver son explication dans les blessures infligées. Le centre hospitalier ne comparaît pas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de6c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

motif que la survenue d'une douleur aux temps et lieu du travail ne saurait caractériser un accident du travail ; qu'au travers de ce courrier, la S.A.S. [5] ne conteste pas que son salarié se soit blessé

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acfb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Son état de santé ne semble pas compatible avec la rétention, d'autant qu'il avait déjà indiqué avoir été blessé à la tête au centre de rétention par d'autres retenus et qu'il n'avait pas été soigné.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321af99e4ea48318f5adb1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

constat de l'état de cet escalier une 'attestation de sortie de secours' du Centre d'Intervention et de Secours ( CIS) de [Localité 11] établie le 7 mars 2022 par le chef de ce centre pour 'une personne blessée

Source officielle
CA

1ère Chambre

64422996d2fa6fd0f80402bc

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[J] aurait sciemment et en connaissance de cause recherché à être heurté ou mortellement blessé par un véhicule.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64437b6d823e6dd0f8bf7fef

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

I'UHSA de [Localité 3] Ie 24 mars dernier en provenance de la centrale de [Localité 5] pour la persistance depuis plusieurs semaines d'idées de persécution envers les surveillants, ayant même tenté de blesser

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cec51457d0f882de43

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

- objet dont le contact a blessé la victime : RAS, - siège des lésions : non précisé, - nature des lésions : non précisée, - accident connu le : 26 juin 2017 à 9h30 par les préposés de l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc399

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7aacece1704f57479a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En voyant le PRS basculer, l'opérateur s'est pris les pieds dans le chariot du POST ; - nature de l'accident : chute sur l'épaule droite, - objet dont le contact a blessé la victime : PRS, - siège

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060828558704f52e682f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

poignet gauche entraînant un hématome sans faire aucunement état d'une lésion au 4ème doigt de la main gauche et d'autre part, vise un traumatisme du 25 décembre alors que la salariée déclare s'être blessée

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f228558704f52e6c5f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Cette déclaration d'accident du travail mentionne en outre, à la rubrique 'objet dont le contact a blessé la victime' : 'objet, particule en mouvement accidentel non précisé'.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1fa362f5393e2eb44851

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de payer, de ce fait, son loyer à partir du mois de septembre 2019; il précise en outre que le logement était inhabitable depuis l'incendie survenu en février 2020, incendie au cours duquel il a été blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd0

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

qu'il exploite une scierie dans laquelle travaillait cinq salariés ; que Monsieur Y... a été victime d'un accident de travail le 5 juillet 2001 après avoir été heurté par une pièce de bois, qu'emmené blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d154

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

X..., fonctionnaire de police blessé le 6 mai 1994 dans un accident de la circulation imputable à M. Y..., assuré à la MACIF (frais médicaux et assimilés, ITT / ITP professionnelle et gêne, IPP).

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc826b63637c907b78b0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Y] se serait blessé au pied. Enfin, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b7cd016b63637c907b7bdf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans cette chute, elle s'est blessée à l'épaule et a dû subir une intervention chirurgicale.

Source officielle

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Dépôts des comptes

BLESSY BEAUTY

SIREN 905371878Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/11/2025

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Dépôts des comptes

BLESSY BEAUTY

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24/10/2024

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Modifications diverses

LES BLESSYS

SIREN 418872974Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

06/08/2024

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Dépôts des comptes

BLESSY BEAUTY

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21/01/2024

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Procédures collectives

EARL LES BLESSYS

SIREN 418872974TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement de plan de redressement — Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00016 ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

11/06/2013

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