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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c6
3 avril 2014
octobre 2009, Madame Farida Z... épouse Y..., et Monsieur Mohamed Y... ont conclu avec la SCI LES VILLAS DE CHANTELOUP un contrat de réservation portant sur la construction d'une maison à CHANTELOUP EN BRIE
6253ccd4bd3db21cbdd91660
22 mai 2014
CABINET PRISSETTE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE, Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 21 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
est 200, avenue Salvador Allende-79018 NIORT représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 AOUT 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
l'audience du VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de BRIVE
Pôle 4 - Chambre 5
6163ca1576640886b9a72595
30 juin 2010
[D] demande le remboursement de la somme de 2.188 € exposée au titre du brise roche hydraulique; Considérant que A.
6253cb71bd3db21cbdd8d7cf
24 février 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 09 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : S.A.R.L.
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT E d'une ordonnance de référé rendue
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : David Alexandre X..., de nationalité Française né le 24 Février 1982 à BRIVE
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
au barreau de CORREZE, Me Jacques WALLON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER APPELANTS d'une ordonnance rendue le 15 octobre 2014 par le Juge de la mise en état du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de BRIVE
6253cd37bd3db21cbdd92a39
16 novembre 2015
.-19130 VIGNOLS représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET :
6253cd4cbd3db21cbdd92dcc
22 janvier 2016
C/ TRESORERIE DE MEYMAC, TRESORERIE BRIVE MUNICIPALE, Association ASTRIA, SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, SA BNP PARIBAS-AG DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT ASR, SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
6253cc8abd3db21cbdd906eb
27 mai 2013
COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 18 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253cc94bd3db21cbdd90905
22 janvier 2013
A...ET ASSOCIES ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Intimée, Représentée par Maître BRANCO, avocat, * * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 novembre 2012, Les parties ont été
6253cc9bbd3db21cbdd90acc
30 septembre 2013
dont le siège social est Mareille - 19200 USSEL représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE
Chambre sociale
635387f0513cb5adff943677
20 octobre 2022
Là encore ce point est faux, car lors du constat établit après l'accident en question, il n'y avait aucun impact sur le pare-brise.
4e chambre civile
6528df79aaebb88318fda5e2
12 octobre 2023
DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [H] [E] né le 24 Novembre 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES
3e chambre civile
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21 mai 2026
[N] [V] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
7 mai 2026
-010092 du 26/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANTE d'une décision rendue le 25 SEPTEMBRE 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE
Chambre des Terres
66e1591875650f6c7dca1f77
16 août 2024
Numéro minute : 69 bis Numéro de répertoire général : RG 20/00030 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT(E) Mme [Y] [P] épouse [B], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Brice
Chambre 2-4
6a1fc104cdc6046d47ea4535
20 mai 2026
[M] [Z] Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (ALGERIE), domicilié [Adresse 2] (ALGERIE) Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme
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