COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06312 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYX7 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04321 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04379 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD22M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 23/08117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 22/11290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7HU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/09787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQCG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05191 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 22/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEVF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/19526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date