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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66975e9d92a5b3e8ade13f02
16 juillet 2024
il n'envisage pas un retour au Niger car il n'a pas de famille là-bas, en outre, il a un problème car son père est un politicien qui eu des problèmes et il s'est enfui pour sauver sa vie, il a été blessé
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557ec
9 juillet 2024
[T], indiquant que ce dernier, dans le cadre de son activité auprès de la société [6], avait été blessé au pied par la chute d'une poutrelle métallique.
2ème Chambre
68676a28ae73470041cef851
3 juillet 2025
Au cours d'une promenade le 21 septembre 2017, le chien a été blessé à l'une de ses pattes et a été conduit par les époux [X] chez un vétérinaire pour être soigné. Selon les époux [X], M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e3e
6 janvier 2025
L'employeur soutient que la salariée a pu se blesser en dehors de ses heures de travail, dès lors qu'elle n'a déclaré le fait accidentel que le lendemain.
687732f27032dd17d194bacb
15 juillet 2025
[O] [Y] indique que ce dernier était inquiet pour son état de santé, précise qu'il s'était blessé en détention et que sa blessure s'est aggravée depuis son placement en centre de rétention administrative
3ème chambre
67932e4d20da87ff5e01136f
23 janvier 2025
En cas de signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 23 septembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon
4ème Chambre Section 3
671740806a24f8a713323ccf
17 octobre 2024
Il soutient qu'il établit par différents témoignages qu'il s'est blessé le 3 juillet 2023 puisque M.
671b35342edfb0b58c05ea0b
24 octobre 2024
n'a été établi que le lendemain des faits, que rien ne permet de confirmer que les lésions constatées sont imputables à un accident survenu au temps et au lieu de travail, que l'assurée aurait pu se blesser
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 avril 2025
Le 7 mars 2019, son employeur a établi une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : 'finitions des murs béton - il s'est blessé les doigts de la main gauche'.
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc477
2 avril 2025
règles d'hygiène de nature à mettre en péril la santé des clients du magasin Auchan par la consommation de produits défectueux , ainsi que la sécurité des salariés de l'entreprise susceptible d'être blessés
Chambre sociale
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10 avril 2025
de l'accident du travail, la société a porté les mentions suivantes : '- Activité de la victime : 'Dépose moteur avec outillages de levage - nature de l'accident : inconnue - objet dont le contact a blessé
6794830dc6ca88188aff6afc
Certaines collègues dont Mme [G] [E] déclarent que l'intéressé dans le cadre de confidences aurait indiqué qu'elle s'était blessée elle-même : « Nous nous côtoyons en dehors du travail et c'est à cette
Pôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75cf
4 avril 2024
lieux ou d'autres troubles quelconques depuis trois ans ; aucun autre manquement contractuel n'est reproché au locataire ; -la gardienne de l'immeuble, légitimement choquée et effrayée n'a pas été blessée
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ac1
En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail que la victime, qui occupe un poste de soudeur au sein de la société, s'est blessée au genou droit en tirant sur un flexible d'alimentation
9ème Ch Sécurité Sociale
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10 janvier 2024
[J] se serait coincé le pied entre ledit transpalette et un poteau ; Nature de l'accident : (néant) ; Objet dont le contact a blessé la victime : (néant) ; Siège des lésions : pied droit ; Nature
65b210dac4cf860008dff684
24 janvier 2024
l'accident : entretien ; Nature de l'accident : en refaisant une palette du picking, notre salarié a fait un 'faux mouvement', il a entendu un 'clac' derrière son genou droit; Objet dont le contact a blessé
65b210dec4cf860008dff686
un gerbage manuel d'un colis de papier toilette sur une palette pour combler le vide entre le plafond du container et la palette, et se serait fait mal à l'épaule droite' ; Objet dont le contact a blessé
ETRANGERS
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20 octobre 2023
[X] [I] au cours de l'audience d'appel, affirmant qu'il avait été mêlé à une rixe, frappé par les policiers, que son bras est blessé (présence d'une attelle) et décrivant un mal être psychologique, il
6537610e974d2583184551a6
19 octobre 2023
-------------------- EXPOSE DU LITIGE Le 30 juin 2021, en entrant dans le magasin Séphora situé [Adresse 1] à [Localité 5], Mme [H], alors âgée de 72 ans, a glissé sur le sol mouillé et s'est blessée
3e chambre sociale
653a069ed0451e8318d0ea44
25 octobre 2023
l'utilisation dans les ateliers par des contenants où les chiffons ne sont plus en pression élimine le risque. ' Il apparaît ainsi que l'employeur n'a pas estimé qu'il était impossible que Mme [C], se soit blessée
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