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4 078 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

66975e9d92a5b3e8ade13f02

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

il n'envisage pas un retour au Niger car il n'a pas de famille là-bas, en outre, il a un problème car son père est un politicien qui eu des problèmes et il s'est enfui pour sauver sa vie, il a été blessé

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557ec

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[T], indiquant que ce dernier, dans le cadre de son activité auprès de la société [6], avait été blessé au pied par la chute d'une poutrelle métallique.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a28ae73470041cef851

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au cours d'une promenade le 21 septembre 2017, le chien a été blessé à l'une de ses pattes et a été conduit par les époux [X] chez un vétérinaire pour être soigné. Selon les époux [X], M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1c780de3a214879e3e

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'employeur soutient que la salariée a pu se blesser en dehors de ses heures de travail, dès lors qu'elle n'a déclaré le fait accidentel que le lendemain.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687732f27032dd17d194bacb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[O] [Y] indique que ce dernier était inquiet pour son état de santé, précise qu'il s'était blessé en détention et que sa blessure s'est aggravée depuis son placement en centre de rétention administrative

Source officielle
CA

3ème chambre

67932e4d20da87ff5e01136f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En cas de signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 23 septembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

671740806a24f8a713323ccf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il soutient qu'il établit par différents témoignages qu'il s'est blessé le 3 juillet 2023 puisque M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35342edfb0b58c05ea0b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

n'a été établi que le lendemain des faits, que rien ne permet de confirmer que les lésions constatées sont imputables à un accident survenu au temps et au lieu de travail, que l'assurée aurait pu se blesser

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680331a0168408c19df97e01

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 7 mars 2019, son employeur a établi une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : 'finitions des murs béton - il s'est blessé les doigts de la main gauche'.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc477

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

règles d'hygiène de nature à mettre en péril la santé des clients du magasin Auchan par la consommation de produits défectueux , ainsi que la sécurité des salariés de l'entreprise susceptible d'être blessés

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8459b68debe44f7e981

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'accident du travail, la société a porté les mentions suivantes : '- Activité de la victime : 'Dépose moteur avec outillages de levage - nature de l'accident : inconnue - objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6afc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Certaines collègues dont Mme [G] [E] déclarent que l'intéressé dans le cadre de confidences aurait indiqué qu'elle s'était blessée elle-même : « Nous nous côtoyons en dehors du travail et c'est à cette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

lieux ou d'autres troubles quelconques depuis trois ans ; aucun autre manquement contractuel n'est reproché au locataire ; -la gardienne de l'immeuble, légitimement choquée et effrayée n'a pas été blessée

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7ac1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail que la victime, qui occupe un poste de soudeur au sein de la société, s'est blessée au genou droit en tirant sur un flexible d'alimentation

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b0a3328fa00087a2794

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[J] se serait coincé le pied entre ledit transpalette et un poteau ; Nature de l'accident : (néant) ; Objet dont le contact a blessé la victime : (néant) ; Siège des lésions : pied droit ; Nature

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210dac4cf860008dff684

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'accident : entretien ; Nature de l'accident : en refaisant une palette du picking, notre salarié a fait un 'faux mouvement', il a entendu un 'clac' derrière son genou droit; Objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210dec4cf860008dff686

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

un gerbage manuel d'un colis de papier toilette sur une palette pour combler le vide entre le plafond du container et la palette, et se serait fait mal à l'épaule droite' ; Objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

ETRANGERS

65336afabb40ec8318f31cd2

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[X] [I] au cours de l'audience d'appel, affirmant qu'il avait été mêlé à une rixe, frappé par les policiers, que son bras est blessé (présence d'une attelle) et décrivant un mal être psychologique, il

Source officielle
CA

2ème Chambre

6537610e974d2583184551a6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

-------------------- EXPOSE DU LITIGE Le 30 juin 2021, en entrant dans le magasin Séphora situé [Adresse 1] à [Localité 5], Mme [H], alors âgée de 72 ans, a glissé sur le sol mouillé et s'est blessée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a069ed0451e8318d0ea44

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

l'utilisation dans les ateliers par des contenants où les chiffons ne sont plus en pression élimine le risque. ' Il apparaît ainsi que l'employeur n'a pas estimé qu'il était impossible que Mme [C], se soit blessée

Source officielle

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