[O] [K] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2] ATLANTIQUE,

[D] [C] né le 23 juin 1969 à [Localité 1] en Algérie de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 48 heures ; Vu la requête

situés au [Adresse 4] au 4ème étage (un local à usage de bureau d'une superficie de 400 m² environ composé de plusieurs pièces et comprenant des sanitaires ainsi que deux emplacements de parking en sous

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 25 mars 2010, la SCI CASERNE DE BONNE a consenti à la SARL JUPITER un bail portant sur un local à usage commercial, le local n°BT13, d'une surface de 114m²

réguliers, procéder à des travaux de retrait d'amiante, appliquer les dispositions de l'article R.4228-19 faisant interdiction à l'employeur de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux

[I] [M] Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Dès lors, il convient de retenir que l'administration a loyalement informé M.

classement sur les listes successives d'aptitude à l'emploi de contrôleur de 2ème classe des douanes et des droits indirects figurant sur les procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales

de documents dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie empiétant sur la propriété de ses clients située 33 rue du Maréchal Joffre : 1) la délibération du conseil municipal approuvant le plan local

enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la taxe locale

février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, ayant servi à déterminer la valeur locative des locaux

février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, ayant servi à déterminer la valeur locative des locaux

suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des Bergeronnettes Laloux à Lens : 1) les plans et croquis du lieu de prélèvement des échantillons donnés à l'analyse ; 2) la liste et la localisation

enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Beaucaire à sa demande de consultation de l'ensemble des documents concernant le cambriolage de mars 2016 dans les locaux

pour sa maison du 10 bis Rue nouvelle, à Bois Colombes : 1) les procès-verbaux de classification communale ; 2) les procès-verbaux d'appréciation de la situation générale ; 3) les procès-verbaux des locaux

auxquels les locaux occupés par sa cliente ont été comparés (plus communément dénommé procès-verbal des opérations de révision des évaluations foncières correspondant à ces locaux-types), ayant permis

LOCAM N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Michel TROMBETTA,

[D] [T] a saisi le 24 avril 2018 le conseil de prud'hommes de Montpellier, section commerce, lequel, par jugement rendu le 4 septembre 2019, a : constaté l'exécution loyale du contrat de travail ; débouté

février 2026 à 11h27 ; Vu l'ordonnance du 09 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [X] [I] dans des locaux

[Y] [S] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours, soit jusqu'au 09 mai 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par