[C] ès-qualités de curatrice devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile pour se voir accorder un délai de six mois

Elle produit également un constat d'huissier (20 avril 2023 ' antérieur d'un mois à la visite des lieux par le juge) illustré de neuf photographies montrant un ensemble vétuste et plus ou moins abandonné

d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois

depuis le mois de janvier 2015, ce jusqu'à la date à laquelle ils justifieront des mesures prises pour mettre fin au trouble anormal de voisinage. 46.

G. 11/ 04914 d'une part, ET : SAS LASER CONTACT En la personne de son représentant légal Quai de Bacalan Hangar 17 33300 BORDEAUX Représentée par Me Alexandra BAUDOUIN, avocat au barreau

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte authentique du 20 juillet 2012, le GFA [Adresse 13] a vendu à la SCI Méo et Fils, une propriété bâtie et non bâtie comprenant un hangar, une bergerie et une

Adresse 29], dont une maison d'habitation cadastrée E n°[Cadastre 2] d'une contenance de 1a22ca, une parcelle de jardin cadastrée E n°[Cadastre 12] d'une contenance de 2a8ca et un bâtiment à usager de hangar

[Z] [Y] les parcelles de terre cadastrées section ZL n°[Cadastre 6] et [Cadastre 2] lieudit « [Adresse 8] » à [Localité 9] pour une contenance de 87 a 11 ca, ainsi que le hangar d'exploitation et le terrain

Par contre il y a une baisse de force de serrage notable de la main droite (hand grip 16 à droite et 30 à gauche).

Sous le hangar nous trouvons une meule, une autre vieille brouette, divers objets, un tracteur someca, une remorque et également du bois entreposé et soumis aux intempéries.

décembre 2019, et mentionnant une date d'expiration de la promesse au 15 septembre 2020, incluant au titre des conditions suspensives particulières, l'obtention d'un permis de construire dans le délai de 5 mois

COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 17 Octobre 2023 ---------- DOSSIER N° N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA6A ---------- [Z], [I], [U]

du 16 septembre 2022, l'instance a été interrompue, en application de l'article 369 du code de procédure civile, par la cessation de fonction de l'avocat de la société BTP Good et un délai de trois mois

[Adresse 1], consistant en un hangar surmonté partiellement d'un étage recouvert d'un toit comportant une large verrière ; que l'acte notarié ne stipulait aucune servitude et mentionnait seulement qu'

il s'agissait d'une initiative personnelle de Monsieur [E] [N], - que sur les travaux invoqués par Monsieur [E] [N] sur la maison de [Localité 17] seule était justifiée la réfection du toit d'un hangar

échafaudage suspendu, nettoyage de la charpente, mise en peinture de la charpente, ce pour la somme globale et forfaitaire de 155 000 euros HT, les travaux devant être exécutés dans le délai de cinq mois

INTIMÉE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE prise en la personne de ses représentants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP BLIN, avoué à la cour assistée de Maître Hannah-Annie MARCIANO

(section C no 1118) comprenant une cave et un hangar avec courette. Ce tènement jouxte au sud la propriété de Madame Martine Y...

provenait d'un réseau d'assainissement privé indépendant ; la circonstance que ce réseau passe sous la voie publique n'en fait pas un ouvrage public ; le défaut d'exutoire de cette canalisation sous le hangar

B est propriétaire résulte largement des préconisations issues de l'étude agricole établies par la chambre d'agriculture d'Alsace au mois de mars 2017 ; il est inexact que M.