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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a04525acdc6046d47937a81
30 avril 2026
30 avril 2026
Localité 3] Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Le 30 Avril 2026 Nous, Mme Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69f44e57cdc6046d472f697f
30 avril 2026
30 avril 2026
plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour, 30 avril 2026, par 2026 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5846cdc6046d47f3345d
2 avril 2026
2 avril 2026
qualité, représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 44 , 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5969cdc6046d47f348d9
2 avril 2026
2 avril 2026
,, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier 20230792 ORDONNANCE DE RADIATION (n° 42, 1 page) Nous, Nathalie
Source officielleChambre commerciale
6978570ccdc6046d47d58042
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 5] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION N°26/1 (Art. 367 du Code de Procédure Civile) Nous, Séverine LEGER, conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-6
690ae87e28bf9d42b6cb37a8
3 avril 2025
3 avril 2025
DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2E Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, Nathalie
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ECOLE INTERNATIONALE HENRI FARMAN Représentant : Me Nathalie POTTIER de la SELARL POTTIER NATHALIE, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5001
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 21/00247 rendue par le Tribunal de proximité de Puteaux le 22 Novembre 2022 Appelants : Madame [J] [H] épouse [D], représentant : Maître Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da89cdc6046d47d91c46
9 avril 2026
9 avril 2026
par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2678107 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da8ccdc6046d47d91c88
9 avril 2026
9 avril 2026
Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20190268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da90cdc6046d47d91cea
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69ce0cd5cdc6046d47d3dd4b
1 avril 2026
1 avril 2026
d'AGEN A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f0b787c4000862f59d
25 avril 2024
25 avril 2024
judiciaire de la société PIECES AUTOS PLANQUE, représentée par Me Véronique MASSON de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0146 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69734815cdc6046d47676b5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230008 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353f91b69e88a370fb45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
avocat A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bec6ad78dd9cf0d54a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officielle1ère Chambre
68676a25ae73470041cef829
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTQ dans une instance entre les parties suivantes :
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780b93eb10ab0632f704ad8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAINT GERMAIN, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6875e1d41a3e6203185181e8
12 juillet 2025
12 juillet 2025
[C] [L] né le 13 Juin 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Juillet 2025 à 14H45 par le magistrat
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