à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No

[X] [M] né le 21 juillet 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexe-Sandra VU, membre de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.

I et III de mars 2004 au 25 janvier 2005 - de lui donner acte de ce qu'elle accepte la licitation des immeubles situés à [Localité 10] Alexia I et Alexia III selon les modalités définies dans le jugement

TEDI DISTRIBUTION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE L3 P S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIES 2M & ASSOCIES DAVID [Z] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Alexa

[I] [X] né le 22 Septembre 1977 de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE et plaidant par Me Marion PIOT, avocat

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Le Bas Saint Yvoine 63500 ISSOIRE représentés par la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Ludovic Z... de ROCH du barreau de TOULOUSE APPELANTS ET : CAISSE

BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 239 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00402 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an : Aux termes de l’article L. 612-6 du code de

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 904 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 07/01715 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 901 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 07/01673 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision

et Me Valérie HILD, inscrit au Barreau de CARPENTRAS, INTIMES : Mme [V], [Y] [K] née le 01 Janvier 1969 à MEKNES de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Alexis

Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

barreau d'AIX EN PROVENCE) INTIMEES : SNC GTM GENIE CIVIL 111 rue de la Jasse 13009 MARSEILLE 09 Représentant : Me Laurence BOZZI (avocat au barreau de MARSEILLE) CPAM BOUCHES DU RHONE 6 rue Alexis