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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e286
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Garance Z...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348f5543823d76b03178b
23 juin 2011
23 juin 2011
au barreau de LILLE INTIMÉE SA FABER exerçant sous l'enseigne FABER IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b740
27 mars 2008
27 mars 2008
né le 28 Janvier 1965 à GENNEVILLIERS (92230) ... 14260 ST GEORGES D'AUNAY représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d598
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59960 NEUVILLE EN FERRAIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d655
3 février 2011
3 février 2011
né le 17 Septembre 1966 à SOMAIN (59490) demeurant ..., 62120 WITTES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 08138 du 07/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
10 février 2011
née le 13 Avril 1955 à CAMBRAI (59400) demeurant ..., 59320 ESCOBECQUES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7dd
17 février 2011
17 février 2011
né le 08 Novembre 1974 à LYON (69003) demeurant ..., 62219 LONGUENESSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04664 du 18/ 05/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d928
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09224 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Simon DUTHOIT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db97
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09604
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0c
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
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6253c9e3bd3db21cbdd89796
11 octobre 2007
11 octobre 2007
CLAUDIA 71 route de Coutances 50350 DONVILLE LES BAINS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me CAUCHARD
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6253caf1bd3db21cbdd8c7ee
22 janvier 2008
22 janvier 2008
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
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6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/01025 du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd8c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
1949 à [Localité 18] - Maroc demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
JANY-LEROY Amélie substituant à Me TRESCA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE LOGIS METROPOLE, Société d'HLM Ayant son siège social 176 Rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db79
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline PEINE-HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e224
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Fabienne Jeanine Angélique A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e666
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Septembre 2011,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e730
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-62300 LENS représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Véronique Danielle Y... épouse X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed78
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 10 Janvier 1983 à BEUVRY (62660) demeurant ...62400 BETHUNE représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE
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