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290 résultats pour « Azoulai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00367_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00675_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288891aca307b467eaf2

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

DUPONT DE DINECHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIMES Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (33) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Franck AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-450 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6710aa7cbe64d7e510245252

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DE PONNAT Mme [S] Me AZOULAY ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre

Source officielle
CA

14ème chambre

6162678012fe6a3e85a6c7b4

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** SA TECHNICOLOR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca8424781dc057dee7b58

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

351 564 158 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Laurent AZOULAI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162fdfa3ebbdffcbea6aa99

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Cour : Jugement du 06 Janvier 2011 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 08/02417 APPELANTE SARL DG & CO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Robert AZOULEI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03973_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00206_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314902 du 11 décembre

Source officielle
CA

17e chambre

603584fdbfb6e0aa13c0fc79

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

25 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° RG : F10/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT la SCP FINKELSTEIN/ DAREL/ AZOULAY

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628ef7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[D] né le 02 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fcba34ad1000858173d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] [P] a été engagé par la société Azoulay en qualité de conducteur routier - groupe 05 coefficient 128 M, à compter du 15 février 2012 par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e3ec25a97f0381f53de

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08568 [O] [J] C/ SA DEFITECH Grosse délivrée le : à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile AZOULAY

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00849_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sarcelles de régulariser son contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b9b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 788 614 436 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603279956c6a03ad93284a65

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Mme [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 substitué par Me Daphné AZOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Décembre 2000c/Monsieur SEROUSSI A

6253c8afbd3db21cbdd85f7d

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Z... né le xxxxxxxxxxxxxxx à ALGER (ALGERIE) fils de Isidore et de Fernande AZOULAY de nationalité française, marié, P.D.G. demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75008 PARIS jamais condamné Prévenu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f9

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

nationalité française, [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie POGNONEC, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP AZOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c32

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Représenté par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196 INTIMÉS Monsieur François Y... et Madame Marguerite née Z...épouse Y... demeurant ...

Source officielle

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