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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
662c9501b787c4000862f739
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 7] du 07 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed31
16 décembre 2011
16 décembre 2011
: auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Séverine BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef21
16 décembre 2011
16 décembre 2011
auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON
Source officielleRétention Administrative
644b634cc51457d0f882db3f
26 avril 2023
26 avril 2023
RHONE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Avril 2023 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleRétention Administrative
644cb4d656c9f0d0f8b6f0a5
26 avril 2023
26 avril 2023
Localité 1] Représenté par VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Avril 2023 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleRétention Administrative
680331a8168408c19df97e5b
14 avril 2025
14 avril 2025
PREFET DU VAR Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2025 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436c
23 avril 2025
23 avril 2025
BOISDRON ET BOUTY ------------------------ N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NILX ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre commerciale
653ca62283c9498318209c95
4 octobre 2023
4 octobre 2023
AUCHE-HEDOU Christine substituant Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01650_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'annuler la décision implicite du maire de Pithiviers refusant de prendre des mesures de nature à mettre fin au dommage qu'il subit en raison de l'effondrement du mur de soutènement situé 1 sentier de Bondaroy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, représenté par Me Nicolas Bodson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre commerciale
64437b99823e6dd0f8bf8030
21 avril 2023
21 avril 2023
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 5] Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre commerciale
642e757b8b510604f5bc1cd9
5 avril 2023
5 avril 2023
OCMJ [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle GARCIA DUCROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseiller, magistrat chargé
Source officielleChambre Sociale
643106ea28558704f52e6c19
7 avril 2023
7 avril 2023
AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01446 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 10 Mars 2021 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc4fb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64eedcc5bb2c32d969d3533b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LA BRIOCHE [Adresse 7] [Localité 4] Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c68b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00479 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle BOURDON
Source officielleChambre 4-6
65ab70e136bfc00008d68bae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e33
20 octobre 2023
20 octobre 2023
HAVRE du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352ca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente M. Thibault GRAFFIN, Conseiller M.
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre M.
Source officiellePage 7 sur 115