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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6440d7f0e704a005d1ed6fa2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e13f6a1876057df5d3ac

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, composée de la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588841

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588843

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588845

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032df

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da56

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177b51255e24994fc461

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa93ff

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9403

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9417

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f974b3328fa00087a25c6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b595c502b828318c4e443

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6710aa5abe64d7e51024502e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

juridictionnelle de [Localité 4]) Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d54

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS à la requête :Monsieur Jean-Claude A... rue André Maurois34130 MAUGUIOreprésenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassisté de Me André BRUNEL

Source officielle
CA

2e chambre civile

63119d9e6f0d304f138e5e8e

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870551eeae4f1309d158

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET

Source officielle

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