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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY00963_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler, en ce qui la concerne, le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 la concernant
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d256
12 octobre 2009
12 octobre 2009
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître François CHADAL
Source officielle3e chambre civile
626b8179d1fb03057d9a51a4
28 avril 2022
28 avril 2022
[V] [I] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd83182017fe
27 juillet 2023
27 juillet 2023
N° RG 23/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXM4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Isabelle CHABAL
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd831820180e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY53 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 juillet 2023 Isabelle CHABAL
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201812
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Nous, Isabelle CHABAL, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier
Source officielle6ème Chambre
65b363ff1d7564000872df9c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaban [Adresse 8] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, conseiller de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a3
13 juin 2012
13 juin 2012
No 11/ 02212 AFFAIRE : Chadik Mohamed X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...
Source officielle2ème chambre section C
66878cfd05d6f7f678d49372
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 04 mars 2024 RG :23/01497 [U] C/ Etablissement Public HABTAT DU GARD Grosse délivrée le à Me Minguet Selarl Chabannes
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda2aaf6e265b6fb85fff65
19 septembre 2019
19 septembre 2019
la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2018 par le tribunal d'instance de Bobigny RG n° 11-17-001401 APPELANTE EPIC OPH BONDY HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CHABANNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a75
13 décembre 2007
13 décembre 2007
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignéee conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chaban [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaa
6 avril 2011
6 avril 2011
CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : S.A MUTUELLE ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eda
20 janvier 2015
20 janvier 2015
THIERRY C/ Association INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'INTERVENTION E T DE LA SECURITE PLP-iB Grosse délivrée à Mes VANNIER et CHADAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92074
23 février 2015
23 février 2015
ROYAUNE UNI Représentés par Maître Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61626b9de62f7c490f224f0c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
JCP DE NIMES 09 décembre 2021 RG:20/05217 [V] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Julien SEMMEL à Me Jean paul CHABANNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de RENNES A INTIMEE : GIE LOGISTIC inscrite au RCS de [Localité 4] sous le N° 389 272 139, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Chaban
Source officiellePage 7 sur 61