condamner les mêmes in solidum au paiement d'une double somme de 2 000 € au titre des frais de première instance et d'appel, Vu les dernières conclusions déposées le 21 septembre 2007 par les époux CHAPLAIS

Président du tribunal judiciaire de CHAUMONT, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00096 APPELANTS [T] [S] [I] [K] épouse [S] Représentés par Me Olivier DE CHANLAIRE

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (Sirmotom), représenté par Me Chanlair

[Y] [L] Représentant : Me [T], avocat au barreau de TARASCON Mme [Z] [L] DIVORCEE [N] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Intimés la SELARL LX [Localité

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Dominique X... ... 35230 ORGERES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Carine CHAINAIS

[I] [V] né le 06 Juillet 1971 à LE MANS (72000), demeurant 11 Rue du Chablais - Les Terrasses du Chablais App 508 - 74200 THONON LES BAINS sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE

d'un schéma de cohérence territorial (SCOT) qui comporterait éventuellement des modalités d'application de l'article L. 121-16, étant en tout état de cause relevé que l'entrée en vigueur du SCOT du Chablais

L'aéronef a été vendu le 3 juin 2009 par la société OCEOR LEASE à la société CHALAIR AVIATION moyennant un prix de 30 000 € HT.

LA CHALAIDE représentée par Mme [G] [Y] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE à 1) Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité

. - 72800 LE LUDE représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me Elise HERON, avocat au barreau du MANS Madame Chantai A...

né le 03 Septembre 1963 à SIDI KACEM (MAROC) ... 44800 SAINT HERBLAIN représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avocats, assisté de Me Isabelle LE FLOCH CHAPLAIS, avocat (bénéficie d'une

BRM [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : S.A.

représentants légaux ayant son siège au 3 Avenue Jacques Simon - 51470 SAINT MEMMIE Représentée par Me Claude GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Assistée sur l'audience par Me Nadira CHALALI

O.B N°2013/ Rôle N° 13/04862 [G] [D] C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 2] Grosse délivrée le : à :Me TOURNAIRE CHAILAN

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'Administrateur légal de Fatoumata Y... né le 03 Mars 1957 à CONAKRY 2 rue Samuel de Champlain 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU

Par acte du 24 juin 2002 Mademoiselle Hézia A... assigna son père et l'épouse de ce dernier, Madame Chadlia B..., ainsi que l'Agent judiciaire du Trésor aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum

H] [Y] épouse [K] née le 14 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès TOUREL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS

Ce contrat TCE a été transféré à la société Chaillan par avenant du 30 janvier 2013.

° RG 22/00472 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5WV APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le 16 Novembre 1987 à ROMANA (ROUMANIE) domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain CHAMPLOIX

née le 12 Décembre 1990 à VANNES (56000) ... 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES De la relation entre Mme Rachel Y...et M.