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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65434af60147228318b91370
30 octobre 2023
30 octobre 2023
PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clémence
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b86
12 août 2013
12 août 2013
Greffier lors des débats: Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
26 février 2015
par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0551 INTIMÉES Madame Clémentine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a59
25 janvier 2018
25 janvier 2018
qui en ont délibéré, Greffier : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats ARRET : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 3-2
651fa4e3c601f08318991484
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C/ [A] [Y] [E] [Y] [F] [N] SCP [P] [M] & [G] [W] SCP BTSG² - [J] - [I] - [Z] - [T] - [R] SELARL AJASSOCIES SCP GILLIBERT & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielleSociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
PROSPORT IX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Assisté de Me Christophe DORE, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Safia ABDELKRIM, avocat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
L’étude de marché réalisée pour la distribution des prospectus et la liste des porteurs d’une carte de fidélité du magasin de la société requérante en mai 2024, faisant apparaître les adresses des clients
Source officielle6ème Chambre
63d37a0ed1bc2605de4b495b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
publique : 08 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e016
26 mai 2011
26 mai 2011
Cynthia X... et Cédric Z... se sont mariés le 19 janvier 2002 à ROUBAIX sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : Théo né le 17 février 2006, Yoni né le 21 mars 2004 et Clémence
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd92d0a4c187d0c33a67a60
17 mars 2020
17 mars 2020
- signé par François ANCEL, Président et par Clémentine GLEMET, Greffière à laquelle à été remise la minute de la décision par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a1028cdc6046d47815b73
15 janvier 2026
15 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06950
11 juillet 2025
11 juillet 2025
23/13247 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696767f6cdc6046d473e0064
13 janvier 2026
13 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ3F Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 16h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a21
12 novembre 2015
12 novembre 2015
INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410, substitué par Me Clémentine
Source officielle6ème Chambre
63ca42c19066fd7c90fc25b4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
publique : 29 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90616
30 avril 2013
30 avril 2013
(décédé) ... 44340 BOUGUENAIS Madame Valérie A... ayant droit de Clément Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb008ccdc6046d4757ba46
23 avril 2026
23 avril 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Clémence
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT et associés, avocat au barreau d'Aix-en-Provence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE, substitut général
Source officielleChambre 4-1
64a8fee903029105dbedbef7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
JUILLET 2023 N° 2023/247 Rôle N° RG 20/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQG SAS CELISE C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Franck-clément
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca805d6f7f678d48f36
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S.A.R.L. [34] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 28] Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN substituant Me Stéphanie
Source officiellePage 7 sur 18