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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3bad
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 hg N° 2017/ 837 Rôle N° 16/21460 SC SCEA ROCHE C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : Me Alain-David
Source officielle9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193ef
23 février 2018
23 février 2018
Cette situation n'étant pas tenable à long terme, nous vous avons adressé un courrier le 14 novembre 2011 afin de vous proposer un rendez-vous le 10 Novembre 2011.
Source officielle2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e59
27 octobre 2023
27 octobre 2023
à : - Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b4
4 avril 2025
4 avril 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officielleChambre Premier Président
6545ee5a4ac6088318da1244
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Mme Cécile David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6520f627bb275d83183a3cad
4 octobre 2023
4 octobre 2023
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf79d49e0104f58f0005
3 avril 2023
3 avril 2023
ESTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ségolène TULOUP - Me Jean-david MARION Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe295098ed4b8b754698e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8e
29 mars 2011
29 mars 2011
AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions INTIMÉS : Monsieur Christian X... ... 29830 SAINT PABU représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697c573acdc6046d4738a9c4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[W] [I] né le 27 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Andic, avocat au barreau de Paris - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684c1
16 octobre 2023
16 octobre 2023
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [C] née le 25 février 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdd37f394d0f8f6665e
3 mai 2023
3 mai 2023
[P] [H] né le 28 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef18
16 août 2022
16 août 2022
Se disant [D] [C] né le 29 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [Y]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc326cf451bb7cd9292fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Y] [L] né le 22 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [L] né le 01 juin 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba8b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Y] [T] né le 11 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado substitué à l'audience par Me Benjamin Darrot
Source officielle1re chambre civile
659e46a3553798000884724e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ENTRE : Madame [F] [R] née le 12 Juin 1960 à [Localité 5] de nationalité Française Sous tutelle de l' UDAF [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Non comparante, représentée par Me David GUYON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f2fc4cf860008dff5b0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Xsd [L] [G] né le 17 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e832
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] [R] [E] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 2] (Cap-Vert) de nationalité Portugaise RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088d
23 mai 2013
23 mai 2013
Par ordonnance du 15 juin 2012, le président du tribunal mixte de commerce a désigné David X...en qualité d'administrateur ad'hoc.
Source officiellePage 7 sur 70