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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f811
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [F], d'un montant de 1 503,07 euros au titre des cotisations et contributions sociales exigibles pour le 2 eme et le 3 eme trimestres 2017, le 3 eme trimestre 2018, le 1 er, le 2 eme, le 3 eme et le
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92315
20 avril 2015
20 avril 2015
Jacques, Marcel, Emile X... C/ Mme Jocelyne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f88
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Emile Simon X... né le 02 Octobre 1968 à KOUMAC (98850) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 1999 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 97/277 APPELANTS : Monsieur Emile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d647cdc6046d47f578d6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 21/20748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3Z3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de57676b73dd81b970ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/18849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5e676b73dd81b9714c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
671894a8d8ceca1cd7019178
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIZP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c757d0369362bfa179b8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/12483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officielle4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
10 mai 2022
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX5Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2021 Date de
Source officielleChambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a7933638
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° 21/01668 rendue
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1a796eb4b74856289b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69cdfefdcdc6046d47d2916e
1 avril 2026
1 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/16645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c756d0369362bfa179b6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/12773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYEK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb7357591
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces émetteurs sont : 1° Les émetteurs français dont des titres donnant accès au capital au sens de l'article L.212-7, des titres de créance donnant le droit d'acquérir ou de vendre tout autre titre ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eec980e61fb026a9c3b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de contention dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Emilie
Source officiellePage 7 sur 114
SAMSON, Emélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188
21/04/2024
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SAMSON, Emélie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209
12/07/2020
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